coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine Saint Denis
le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis ainsi que la réalisation d'une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi attributaires (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6 du code de la commande publique:- montant minimum : 300 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère no1 " Valeur technique " seront éliminés et non classés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021930149
Brève description:
“le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination...”
Brève description
le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis ainsi que la réalisation d'une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi attributaires (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6 du code de la commande publique:- montant minimum : 300 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère no1 " Valeur technique " seront éliminés et non classés
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662548
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat(l.521-1 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 250-662548 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233861
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662548
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“précisions sur les montants du marché :- montant minimum : 300 000 euros Ht par attributaire, pour la durée du marché ;- montant maximum : 6 000 000 euros...”
précisions sur les montants du marché :- montant minimum : 300 000 euros Ht par attributaire, pour la durée du marché ;- montant maximum : 6 000 000 euros Ht pour l'ensemble des attributaires et pour la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 086-233861 (2022-04-28)