coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine Saint Denis
le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis ainsi que la réalisation d'une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi attributaires (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6 du code de la commande publique:- montant minimum : 300 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère no1 " Valeur technique " seront éliminés et non classés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine Saint...”
Titre
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine Saint Denis
2021930149
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination...”
Brève description
le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis ainsi que la réalisation d'une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi attributaires (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6 du code de la commande publique:- montant minimum : 300 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère no1 " Valeur technique " seront éliminés et non classés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination...”
Description du marché
le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis ainsi que la réalisation d'une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la rédaction des plans de prévention.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi attributaires (3 attributaires) conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R.2162-6 du code de la commande publique:- montant minimum : 300 000,00 euro(s) Ht pour chaque attributaire- montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère no1 " Valeur technique " seront éliminés et non classés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leurcandidature suivant les éléments indiqués...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leurcandidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.- Extrait de K-Bis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Références: la liste des prestations en lien avec l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années.Les références devront être accompagnées des attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages.Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude) :- diplômes et/ou compétences et/ou qualification en prévention des risques professionnels- copies des attestations de formation de compétences de niveau no1,2 et 3 conformément au décret 94-1159 du 26 décembre 1994 et au décret 2011-39 du 10 janvier 2011- date de validité des agréments en tant que coordinateur Sps pour chacun des Csps de l'équipe dédiée au marché- certification Catec
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat(l.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 250-662548 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930149000
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: coordef Ingénierie
Adresse postale: 5
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: espace Etudes
Adresse postale: 11 rue Daniéle Casanova
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“précisions sur les montants du marché :- montant minimum : 300 000 euros Ht par attributaire, pour la durée du marché ;- montant maximum : 6 000 000 euros...”
précisions sur les montants du marché :- montant minimum : 300 000 euros Ht par attributaire, pour la durée du marché ;- montant maximum : 6 000 000 euros Ht pour l'ensemble des attributaires et pour la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 086-233861 (2022-04-28)