Contrôles réglementaires des installations et des équipements de la ville de Bron
Commune de Bron
Cet accord-cadre entre dans le cadre de l'obligation réglementaire de vérifications des éléments techniques dans les bâtiments relevant du code du travail et du règlement de la sécurité dans les établissements recevant du public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-29 | Avis de marché |
| 2021-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021-Contrôles
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bron
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055758
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations électriques et éclairage de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des installations électriques et éclairage de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Équipements SSI de catégories A ou B
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des équipements SSI de catégories A ou B.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations thermiques dans les bâtiments
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle des installations thermiques dans les bâtiments.
Intitulé du lot: Appareils et équipements à pression
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle des appareils et équipements à pression.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils et équipements de levage fixes et mobiles
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle des appareils et équipements de levage fixes et mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Stabilité et solidité des cages de buts et structures artificielles d'escalade
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Installations électriques d'éclairage public et bornes marchés
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle des installations électriques d'éclairage public et bornes marchés.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stabilité des mats d'éclairage public et terrains de sports
Numéro du lot: 9
Brève description: Contrôle de stabilité des mats d'éclairage public et terrains de sports.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dépistage et mesures du radon
Numéro du lot: 10
Brève description: Contrôle de dépistage et mesures du radon.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 023-055758 (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021-Contrôles
Brève description:
Cet accord-cadre entre dans le cadre de l'obligation réglementaire de vérifications des éléments techniques dans les bâtiments relevant du code du travail et du règlement de la sécurité dans les établissements recevant du public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bron
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055758
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.grandlyon.com
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations électriques et éclairage de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des installations électriques et éclairage de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Équipements SSI de catégories A ou B
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des équipements SSI de catégories A ou B.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations thermiques dans les bâtiments
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle des installations thermiques dans les bâtiments.
Intitulé du lot: Appareils et équipements à pression
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle des appareils et équipements à pression.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils et équipements de levage fixes et mobiles
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle des appareils et équipements de levage fixes et mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Stabilité et solidité des cages de buts et structures artificielles d'escalade
Numéro du lot: 7
Brève description:
Contrôle de stabilité et solidité des cages de buts et structures artificielles d'escalade.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations électriques d'éclairage public et bornes marchés
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle des installations électriques d'éclairage public et bornes marchés.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stabilité des mats d'éclairage public et terrains de sports
Numéro du lot: 9
Brève description: Contrôle de stabilité des mats d'éclairage public et terrains de sports.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dépistage et mesures du radon
Numéro du lot: 10
Brève description: Contrôle de dépistage et mesures du radon.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Accréditation Cofrac, agrément du ministère de l'intérieur et du travail, certification CNPP, certification APSAD selon la nature des contrôles par lot.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 023-055758 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203278
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055758
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ascenseurs, élévateurs Pmr et monte-charges
Dépistage et mesures du Radon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Bureau Vernay et associes
Adresse postale: 100 impasse des Prés Seigneurs
Commune postale: La Boisse
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 11 500 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Code postal: 69355
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Nom: Bureau Vernay et associés
Valeur totale du marché: 1 600 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 route des Luciole
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 EUR 💰
Nom: Sportest
Adresse postale: rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: Roch service
Adresse postale: Immeuble Apsara
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 079-203278 (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203278
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055758
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ascenseurs, élévateurs Pmr et monte-charges
Dépistage et mesures du Radon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Bureau Vernay et associes
Adresse postale: 100 impasse des Prés Seigneurs
Commune postale: La Boisse
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 11 500 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Code postal: 69355
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Nom: Bureau Vernay et associés
Valeur totale du marché: 1 600 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 route des Luciole
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 EUR 💰
Nom: Sportest
Adresse postale: rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: Roch service
Adresse postale: Immeuble Apsara
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 079-203278 (2021-04-20)
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