Contrôles réglementaires des installations et des équipements de la ville de Bron

Commune de Bron

Cet accord-cadre entre dans le cadre de l'obligation réglementaire de vérifications des éléments techniques dans les bâtiments relevant du code du travail et du règlement de la sécurité dans les établissements recevant du public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bron
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472361315 📞
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marches-publics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations et des équipements de la ville de Bron 2021-Contrôles”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre entre dans le cadre de l'obligation réglementaire de vérifications des éléments techniques dans les bâtiments relevant du code du travail...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Installations électriques et éclairage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Contrôle des installations électriques et éclairage de sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Équipements SSI de catégories A ou B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle des équipements SSI de catégories A ou B.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Installations thermiques dans les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle des installations thermiques dans les bâtiments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et équipements à pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôle des appareils et équipements à pression.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et équipements de levage fixes et mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôle des appareils et équipements de levage fixes et mobiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stabilité et solidité des cages de buts et structures artificielles d'escalade
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Contrôle de stabilité et solidité des cages de buts et structures artificielles d'escalade.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Installations électriques d'éclairage public et bornes marchés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contrôle des installations électriques d'éclairage public et bornes marchés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stabilité des mats d'éclairage public et terrains de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Contrôle de stabilité des mats d'éclairage public et terrains de sports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dépistage et mesures du radon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Contrôle de dépistage et mesures du radon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 023-055758 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs, élévateurs Pmr et monte-charges
Titre: Dépistage et mesures du Radon

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055758

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Installations électriques et éclairage de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Vernay et associes
Adresse postale: 100 impasse des Prés Seigneurs
Commune postale: La Boisse
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements SSI de catégories A ou B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Code postal: 69355
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Installations thermiques dans les bâtiments
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Vernay et associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Appareils et équipements à pression
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Appareils et équipements de levage fixes et mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 route des Luciole
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Stabilité et solidité des cages de buts et structures artificielles d'escalade
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Adresse postale: rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Installations électriques d'éclairage public et bornes marchés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Stabilité des mats d'éclairage public et terrains de sports
Nom et adresse du contractant
Nom: Roch service
Adresse postale: Immeuble Apsara
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Dépistage et mesures du Radon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 079-203278 (2021-04-20)