Contrôles réglementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments

Isae supaero

Contrôles réglementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-21 Avis de marché
2021-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.isae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Contrôles réglementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Contrôles réglementaires des équipements et des installations électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Évaluation des risques lasers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments ministériels nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le cahier des charges, en cours de validité.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours Maréchal Juin, BP 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039206 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Toulouse
Région: France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles réglementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et installations électriques
Description
Description du marché: Contrôles règlementaires des équipements et des installations électriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques lasers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039206

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-FCS-0027
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Contrôles règlementaires des équipements et des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 3 rue Jean-Rodier, BP 34012
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.toulouse@socotec.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Évaluation des risques lasers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ALPhANOV PYLA
Adresse postale: Rue François-Mitterrand
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours Maréchal-Juin, BP 10001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-258051 (2021-05-19)