Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles réglementaires des installations techniques du campus des écoles Institut Mines-Télécom Business School et Télécom SudParis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires
21SCE003M
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles réglementaires des installations techniques du campus des écoles Institut Mines-Télécom Business...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles réglementaires des installations techniques du campus des écoles Institut Mines-Télécom Business School et Télécom SudParis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évry-Courcouronnes.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles réglementaires des installations techniques des locaux du campus des écoles Institut...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles réglementaires des installations techniques des locaux du campus des écoles Institut Mines-Télécom Business School et Télécom SudParis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé tacitement par période d'un an (1 an) trois fois (3 fois) sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois...”
Description des renouvellements
Il pourra être renouvelé tacitement par période d'un an (1 an) trois fois (3 fois) sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de notification est: 15.4.2021.
Visites obligatoires: sans objet.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative;
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de quatre ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire».
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Source: OJS 2021/S 030-073663 (2021-02-08)