Il s'agit de réaliser les contrôles initiaux, remise en service et périodiques, prévus et exigés par la réglementation en vigueur sur les équipements, installations et engins ainsi que de formuler des avis réglementaires et/ou d'utilisabilité en toute sécurité au vu des risques sur les dits équipements, engins, installations, locaux ou domaines couverts. Sont concernés les installations industrielles, tertiaires et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, équipements des véhicules, locaux, bâtiments, ateliers, cheminements et voies), les ambiances physiques et chimiques (bruits, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières, fibres, substances, métaux lourds, liquides, etc ...), les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations), les systèmes de détection-protection incendie et foudre.
Les installations visées sont situées en milieu industriel et tertiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du Grand port maritime de Marseille
202006004/Jo”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser les contrôles initiaux, remise en service et périodiques, prévus et exigés par la réglementation en vigueur sur les équipements,...”
Brève description
Il s'agit de réaliser les contrôles initiaux, remise en service et périodiques, prévus et exigés par la réglementation en vigueur sur les équipements, installations et engins ainsi que de formuler des avis réglementaires et/ou d'utilisabilité en toute sécurité au vu des risques sur les dits équipements, engins, installations, locaux ou domaines couverts. Sont concernés les installations industrielles, tertiaires et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, équipements des véhicules, locaux, bâtiments, ateliers, cheminements et voies), les ambiances physiques et chimiques (bruits, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières, fibres, substances, métaux lourds, liquides, etc ...), les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations), les systèmes de détection-protection incendie et foudre.
Les installations visées sont situées en milieu industriel et tertiaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous domaines hors amiante, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du Grand port maritime...”
Description du marché
La consultation concerne les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du Grand port maritime de Marseille. Tous domaines hors amiante, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit:
— montant minimal: 50 000.00 EUR HT,
— montant maximal: 200 000.00...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit:
— montant minimal: 50 000.00 EUR HT,
— montant maximal: 200 000.00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation concerne les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du Grand port maritime...”
Description du marché
La consultation concerne les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du Grand port maritime de Marseille.
Amiante, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et plomb.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini(e) comme suit:
— montant minimal: 50 000.00 EUR HT,
— montant maximal: 300 000.00...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini(e) comme suit:
— montant minimal: 50 000.00 EUR HT,
— montant maximal: 300 000.00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'établissement Grand port maritime de Marseille, abondés éventuellement par des cofinancements publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 202006004.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: la visite se fera sur rendez-vous avec un préavis de cinq jours ouvrés, pour les candidats invités à la phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-040124 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du GPMM
202006004/Jo”
Brève description:
“Il s'agit de réaliser les contrôles initiaux, remise en service et périodiques, prévus et exigés par la réglementation en vigueur sur les équipements,...”
Brève description
Il s'agit de réaliser les contrôles initiaux, remise en service et périodiques, prévus et exigés par la réglementation en vigueur sur les équipements, installations et engins ainsi que de formuler des avis réglementaires et/ou d'utilisabilité en toute sécurité au vu des risques sur les dits équipements, engins, installations, locaux ou domaines couverts. Sont concernés les installations industrielles, tertiaires et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, équipements des véhicules, locaux, bâtiments, ateliers, cheminements et voies), les ambiances physiques et chimiques (bruits, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières, fibres, substances, métaux lourds, liquides, etc.), les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations), les systèmes de détection-protection incendie et foudre. Les installations visées sont situées en milieu industriel et tertiaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation concerne les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du GPMM. Tous domaines...”
Description du marché
La consultation concerne les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du GPMM. Tous domaines hors amiante, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: montant minimal: 50 000,00 EUR HT/montant maximal: 200 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: montant minimal: 50 000,00 EUR HT/montant maximal: 200 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“La consultation concerne les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du GPMM. amiante,...”
Description du marché
La consultation concerne les contrôles et analyses réglementaires ainsi que vérifications techniques des équipements et installations du GPMM. amiante, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et plomb.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini(e) comme suit: montant minimal: 50 000,00 EUR HT/montant maximal: 300 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini(e) comme suit: montant minimal: 50 000,00 EUR HT/montant maximal: 300 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-040124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2101126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tous domaines hors amiante, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et plomb”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Domaine de la Vallée Verte, rue de la Vallée Verte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2100826
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Amiante, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et plomb
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-245386 (2021-05-11)