appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 100 000,00 euro(s) mono-attributaire de services.Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le Département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime
202109150948”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 100 000,00 euro(s) mono-attributaire de services.Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le Département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations...”
Description du marché
appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 100 000,00 euro(s) mono-attributaire de services.Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le Département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats : Accréditation et/ou agrément et/ou certificats de qualification professionnelle fournis par les autorités et/ou organismes français compétents : ministère du travail, Cnpp, Cofrac?Selon la règlementation en vigueur et les textes applicables. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession agréée et/ou possédant les certificats de qualification professionnelle fournis par les autorités et/ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession agréée et/ou possédant les certificats de qualification professionnelle fournis par les autorités et/ou organismes français compétents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes :- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchéla valeur technique sera jugée selon les sous-critères détaillés au cadre du mémoire méthodologique. Le détail de l'attribution de points pour chaque sous-critères est détaillé dans ce même cadre du mémoire méthodoloqique.Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime - direction Juridique et des Marchés - quai Jean Moulin - 76101 rouen cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 220-578761 (2021-11-08)