Contrôle technique des opérations de bâtiment — 2021-2025

Conseil départemental Haute-Garonne

Mission de contrôle technique des opérations de bâtiment — période 2021-2025.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 600 000 EUR pour les quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 21S0117
Brève description:
Mission de contrôle technique des opérations de bâtiment — période 2021-2025. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 600 000 EUR pour les quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331038 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326058
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique des opérations de bâtiment — période 2021-2025.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 600 000 EUR pour les quatre ans.
Accord-cadre à bons de commande (montant maximal de 600 000 EUR).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 123-326058 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de contrôle technique dans les bâtiments départementaux. Accord-Cadre de 4 ans fermes à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 600 000 euro (H.T.).
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562671
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326058
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de contrôle technique dans les bâtiments départementaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: sas bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 351 812 698 00592
Adresse postale: zac du canal - le zodiaque - 1 passage de l europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf Vi.4.1
Source: OJS 2021/S 213-562671 (2021-10-29)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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