Contrôle technique des opérations de bâtiment — 2021-2025

Conseil départemental Haute-Garonne

Mission de contrôle technique des opérations de bâtiment — période 2021-2025.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 600 000 EUR pour les quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534331038 📞
Courrier électronique: dcp-mpti@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des opérations de bâtiment — 2021-2025 21S0117
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique des opérations de bâtiment — période 2021-2025. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 600 000 EUR pour les quatre ans.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande (montant maximal de 600 000 EUR).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326058 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique des opérations de bâtiment - 2021-2025 21S0117
Brève description:
“mission de contrôle technique dans les bâtiments départementaux. Accord-Cadre de 4 ans fermes à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: mission de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326058

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021M466
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 351 812 698 00592
Adresse postale: zac du canal - le zodiaque - 1 passage de l europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf Vi.4.1
Source: OJS 2021/S 213-562671 (2021-10-29)