Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine
EP2150”
Produits/services: Services d'essais techniques📦
Brève description:
“Contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Boucle Nord de Seine.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.11.2021 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.11.2021 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application des dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne...”
Informations complémentaires
En application des dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, puis R. 2162-13 et R. 2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants:
— pas de montant minimal annuel pour le présent marché public;
— montant maximal annuel du présent marché public: 300 000,00 EUR HT, soit 360 000,00 EUR TTC. Le montant maximal annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.11.2021 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. le marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. le délai de paiement est fixé à 30 jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Seront éliminés les candidats:
— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation;
— présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.
Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation;
— un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 124-328863 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine
EP2150”
Brève description:
“contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Boucle Nord de Seine
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.Le présent...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 300 000,00 euros hors taxes, soit 360 000,00 euros toutes taxes comprises.Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2021 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour une intervention type
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (nom): Les nuisances sonores du matériel
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La gestion de l'eau
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La gestion des déchets
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2150
Titre:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: curage industriel de gonesse (c.i.g.)
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134079500📞
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“l'Offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code...”
l'Offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de la Direction des affaires juridiques de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 199-520021 (2021-10-08)