la présente consultation a pour objet la réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur l'ensemble du territoire du Sigerly.
La zone géographique sur laquelle seront exécutés les travaux est le territoire du Sigerly c'est-à-dire sur le territoire de l'ensemble des communes et collectivités du département du Rhône adhérentes au Sigerly.
La liste des communes adhérentes au Sigerly au moment du lancement de la consultation figure, à titre indicatif, à l'article 3.2 du Règlement de Consultation.
La présente consultation concerne un accord-cadre alloti, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Elle est passée par la procédure de l'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle de compactage des tranchées
2021.14
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur l'ensemble du territoire du Sigerly.
La zone...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur l'ensemble du territoire du Sigerly.
La zone géographique sur laquelle seront exécutés les travaux est le territoire du Sigerly c'est-à-dire sur le territoire de l'ensemble des communes et collectivités du département du Rhône adhérentes au Sigerly.
La liste des communes adhérentes au Sigerly au moment du lancement de la consultation figure, à titre indicatif, à l'article 3.2 du Règlement de Consultation.
La présente consultation concerne un accord-cadre alloti, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Elle est passée par la procédure de l'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“albigny-Sur-Saône, Cailloux-Sur-Fontaines, Champagne-Au-Mont-D'Or, Chasselay, Collonges-Au-Mont-D'Or, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or,...”
Afficher plus
Description du marché:
“missions de réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées.
plus de détails dans le cahier des clauses particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. Le présent accord cadre est passé avec minimum et maximum, en valeur, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique :
Mini HT pour 4 ans : 40 000 euro
Maxi HT pour 4 ans : 200 000 euro
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“brignais, Chaponost, Charbonnières-Les-Bains, Charly, Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, La-Tour-De-Salvagny, Marcy-L'Etoile, Millery,...”
Afficher plus
Description du marché:
“missions de réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées.
plus de détails dans le cahier des clauses particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
Informations complémentaires
en raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. Le présent accord cadre est passé avec minimum et maximum, en valeur, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique :
Mini HT pour 4 ans : 40 000 euro
Maxi HT pour 4 ans : 200 000 euro
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communay, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Symphorien-D'Ozon, Solaize, Ternay, Vénissieux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de...”
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. Le présent accord cadre est passé avec minimum et maximum, en valeur, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique :
Mini HT pour 4 ans : 30 000 euro
Maxi HT pour 4 ans : 180 000 euro
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bron, Caluire, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Mions, Rillieux-La-Pape, Saint-Priest, Vaulx-En-Velin, Villeurbanne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation concerne un accord-cadre alloti, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Elle est passée par la...”
la présente consultation concerne un accord-cadre alloti, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Elle est passée par la procédure de l'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
L'accord-cadre comprend 4 lots géographiques.
Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux (2) lots parmi les lots 1 à 4, quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Il est possible de présenter une offre pour un seul lot ou tous les lots, dans les conditions exposées ci-après.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://greffe.ta-lyon@juradm.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: https://sigerly.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 166-434663 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28 rue de la baisse
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des essais de contrôle de compactage des tranchées sur l'ensemble du territoire du Sigerly”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôle de compactage des tranchées secteur Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“albigny-Sur-Saône, Cailloux-Sur-Fontaines, Champagne-Au-Mont-D'Or, Chasselay, Collonges-Au-Mont-D'Or, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or,...”
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur l'ensemble du territoire du Sigerly” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au bloc 3, article Ii.1.7 correspond au montant maxi par lot, il est renseigné pour valider le bloc de publication et ne correspond pas...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au bloc 3, article Ii.1.7 correspond au montant maxi par lot, il est renseigné pour valider le bloc de publication et ne correspond pas au montant maxi de chaque lot. En effet, le modèle d'avis du BOAMP n'est pas adapté aux accords-cadres avec et sans montants mini maxi
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: contrôle de compactage des tranchées secteur Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“brignais, Chaponost, Charbonnières-Les-Bains, Charly, Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, La-Tour-De-Salvagny, Marcy-L'Etoile, Millery,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: contrôle de compactage des tranchées secteur sud
Titre: contrôle de compactage des tranchées secteur Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle de compactage des tranchées secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: seral
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.seral@coiro.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle compactage des tranchées secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle compactage des tranchées secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: aec services
Adresse postale: 12 A rue de la digue
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: f.coiro@aec-services.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôle compactage des tranchées secteur Est
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/🌏
Source: OJS 2021/S 221-583096 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur l'ensemble du territoire du Sigerly. La zone...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées sur l'ensemble du territoire du Sigerly. La zone géographique sur laquelle seront exécutés les travaux est le territoire du Sigerly c'est-à-dire sur le territoire de l'ensemble des communes et collectivités du département du Rhône adhérentes au Sigerly. Le présent marché concerne un accord-cadre alloti, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Il est passé par la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre est mono-attributaire pour tous les lots. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées. Plus de détails dans le cahier des clauses particulières”
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre est passé avec minimum et maximum, en valeur, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique :...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre est passé avec minimum et maximum, en valeur, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Pour les lots 1, 2 et 4 : Mini HT pour 4 ans : 40 000 euros Maxi HT pour 4 ans : 200 000 euros euro (H.T.). Pour le lot 3 : Mini HT pour 4 ans : 30 000 euros Maxi HT pour 4 ans : 180 000 euros euro (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“missions de réalisation des essais de contrôle du compactage des tranchées. Plus de détails dans le cahier des clauses particulières.”
Attribution du marché
Titre: nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Titre: ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Titre: sud
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Titre: est
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 036-093719 (2022-02-16)