Contrats d'assurance pour le groupe CCI Paris, Ile-de-France
Groupe CCIR Paris Île-de-France
La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure nº 2021-da001 et concerne les lots A1 et A2:
— lot A1: dommages aux biens pour les risques non techniques,
— lot A2: responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-11 | Avis de marché |
| 2021-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-DA-033
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=757224&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243500
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens pour les risques non techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre est renouvelable à échéance, en 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Decex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 093-243500 (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-DA-033
Brève description:
La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure nº 2021-da001 et concerne les lots A1 et A2:
— lot A1: dommages aux biens pour les risques non techniques,
— lot A2: responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=757224&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243500
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure nº 2021-da001 et concerne les lots A1 et A2:
— lot A1: dommages aux biens pour les risques non techniques,
— lot A2: responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens pour les risques non techniques décrits dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 60 mois Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques décrits dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les candidats qui sont des intermédiaires d'assurance, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation à l'ORIAS. Agrément ACPR nécessaire en raison de la réglementation de l'activité, pour les compagnies d'assurance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre est renouvelable à échéance, en 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Decex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 093-243500 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 809 492 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CCIR Paris IÎe-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388719
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243500
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot A1: dommages aux biens pour les risques non techniques;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre des garanties et servicing
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Sciaci
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 662 995 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: SCIACI Saint-Honoré
Valeur totale du marché: 146 497 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 146-388719 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure nº 2021-da001 et concerne les lots A1 et A2:
— lot A1: dommages aux biens pour les risques non techniques;
— lot A2: responsabilité civile professionnelle et exploitation pour les risques non techniques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CCIR Paris IÎe-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388719
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243500
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot A1: dommages aux biens pour les risques non techniques;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre des garanties et servicing
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Sciaci
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 662 995 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: SCIACI Saint-Honoré
Valeur totale du marché: 146 497 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 146-388719 (2021-07-27)
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