Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements collectifs situés sur la commune de Bourg d'oisans (38)
2021-T38-157”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements collectifs situés sur la commune de Bourg d'oisans (38)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements collectifs situés sur la commune de Bourg d'oisans (38) comportant une tranche ferme pour les...”
Description du marché
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements collectifs situés sur la commune de Bourg d'oisans (38) comportant une tranche ferme pour les missions Esq/Aps/Apd et une tranche optionnelle pour les missions Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Capacité technique et professionnelle : effectifs et qualification des principaux responsables, qualité des références ;-Capacité économique et financière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Capacité technique et professionnelle : effectifs et qualification des principaux responsables, qualité des références ;-Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global
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Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les documents de consultation. L'Exécution de la tranche conditionnelle est...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les documents de consultation. L'Exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Si cette tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit
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Informations complémentaires:
“en complément à la rubrique Ii.2.5., le critère Valeur technique est divisé en deux sous-critères : Sous-Critère no1 Qualité de la réponse aux besoins...”
Informations complémentaires
en complément à la rubrique Ii.2.5., le critère Valeur technique est divisé en deux sous-critères : Sous-Critère no1 Qualité de la réponse aux besoins 35%sous-critère no2 Organisation et moyens 25%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ducode de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.. Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité ;-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Pour l'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité ;-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; -Pour chaque co-traitant, une liste des principales références réalisées portant sur des opérations comparables et réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront illustrées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les échanges électroniques ont lieu exclusivement via le profil acheteur https://elegia.achatpublic.com” Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2021/S 230-604785 (2021-11-22)