Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et du Grand Dole Habitat, et à adhésion facultative pour les agents de droit public du Grand Dole Habitat

Avis de marché (2021-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://www.ternum-bfc.fr
Téléphone: +33 386495000 📞
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Fax: +33 386523732 📠
Région: Yonne 🏙️
URL: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Commune postale: Auxerre
Personne de contact: http://www.ternum-bfc.fr
Téléphone: +33 386495000 📞
Téléphone: +33 386523732 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Domanys et du Grand Dole Habitat, et à adhésion facultative pour les agents de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siége de Domanys — 9 rue de Douaumont — 89000 Auxerre; Siège de Grand Dole Habitat — 12 rue Costes et Bellonte — 39100 Dole.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat sera: — soit un assureur seul, — soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...), — soit un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2021/S 098-257041 (2021-05-19)