Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment
KB - assurances DO”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les...”
Brève description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”
Description des renouvellements
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 58 rue de la Terre Noire, 29000 Quimper.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte
Adresse postale: 18 rue Anatole le Braz
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 076-194535 (2021-04-15)