Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir interregionale sces penitentiaires
Adresse postale: cité adm. Bâtiment G 2 bld Duportal BP 81501
Commune postale: Toulouse Cedex 06
Code postal: 31015
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562305896 📞
Courrier électronique:
maryline.bassano@justice.fr 📧
Région:
Occitanie
🏙️
URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=833123&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=833123&orgAcronyme=d3f 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“consultation maitrise d'oeuvre pour application du décret tertiaire et décret BACS - établissements de la DISP Toulouse
21_decret_tertiaire_bacs”
Produits/services:
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
📦
Brève description: études dans le cadre de l'application du décret tertiaire et décret BACS
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque prestataire peut répondre à tous les lots ; mais ne pourra pas être attributaire de plus de 3 lots”
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pour les établissements pénitentiaires de l'aude (11) et de l'ariège (09)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
📦
Produits/services supplémentaires:
Services divers d'ingénierie
📦
Lieu d'exécution:
Aude
🏙️
Lieu d'exécution:
Ariège
🏙️
Description du marché:
“lot décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.2 établissements au total”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations pour les établissements pénitentiaires du Tarn (81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
Tarn
🏙️
Description du marché:
“lot décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.3 établissements au total”
Durée de l'accord: 9
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations pour les établissements pénitentiaires des Hautes-Pyrénées (65)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution:
Hautes-Pyrénées
🏙️
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pour les établissements pénitentiaires de Haute-Garonne (31) et du Tarn-Et-Garonne (82)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution:
Haute-Garonne
🏙️
Lieu d'exécution:
Tarn-et-Garonne
🏙️
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pour les établissements pénitentiaires de l'aveyron (12) et de Lozère (48)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution:
Aveyron
🏙️
Lieu d'exécution:
Lozère
🏙️
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations pour les établissements de l'hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution:
Gard
🏙️
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations pour un établissement pénitentiaire du Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot non décomposé, uniquement tranche ferme.1 établissement au total
Durée de l'accord: 3
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
11:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562735757 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740
📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562735757 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740
📠
Source: OJS 2021/S 193-503092 (2021-09-30)