Consultation en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Honoré Carbonel de Saint-Victoret situé 270 boulevard Félix Turi, 13730 Saint-Victoret

Mairie de Saint-Victoret

Mission de base de maîtrise d'œuvre (voir articles L. 2430-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique) et mission complémentaire d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la réhabilitation du groupe scolaire Honoré Carbonel de Saint-Victoret situé 270 boulevard Félix Turi, 13730 Saint-Victoret. Le programme de l'opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, la réhabilitation des bâtiments, notamment l'amélioration thermique et acoustique, la rénovation électrique et la réhabilitation des ouvrages de second œuvre. Le programme comprend aussi la rénovation complète de la cuisine centrale en restauration scolaire et portage de repas à domicile pour les personnes âgées. En cas de groupement, il est attendu que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Mairie de Saint-Victoret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021*08*11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Victoret
Adresse postale: esplanade Albert Mairot
Code postal: 13730
Commune postale: Saint-Victoret
Contact
Adresse Internet: https://www.saintvictoret.fr/ 🌏
Courrier électronique: controledegestion@mairiesaintvictoret.fr 📧
Téléphone: +33 442153200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356945
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La mission comprend les prestations telles que décrites dans le règlement de la consultation et le programme. Valeur estimée du marché de maîtrise d'œuvre: 550 000 EUR HT. — Date prévisionnelle de remise des études de maîtrise d'œuvre: 2 — Date prévisionnelle de démarrage des travaux de réhabilitation de l'école: été 2022. — Durée prévisionnelle des travaux de réhabilitation de l'école: 24 mois minimum. — Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation est estimé à 5 400 000 EUR HT. Une première phase «candidature» permettra au maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence trois candidats, en application des dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique. Phase de candidature restreinte: chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximal pouvant être obtenus par le candidat et celle de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximal pouvant être obtenus par le candidat. Phase offre: une seconde phase «Offre» permettra au maître d'ouvrage de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse parmi celles qui seront déposées par les trois candidats admis à remettre une offre. La seconde phase «Offre» fera l'objet d'un autre règlement de la consultation différents du présent. Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de la consultation, dans le cahier des charges et/ou dans la lettre d'invitation à soumissionner qui seront transmis aux trois candidats admis à remettre une offre. Le dossier de consultation (phase candidature) peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des candidatures et est composé des pièces suivantes: — le règlement de consultation; — le programme de l'opération et ses annexes. Prime phase offre: chaque soumissionnaire ayant présenté une offre non retenue, recevra sur proposition du pouvoir adjudicateur une indemnité forfaitaire d'un montant de 15 000,00 EUR. Recours: instance juridictionnelle chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813, télécopie: +33 491811387. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les candidats ont la faculté d'exercer: — un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public; — un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public; — un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

— La mission comprend les prestations telles que décrites dans le règlement de la consultation et le programme. Valeur estimée du marché de maîtrise d'œuvre: 550 000 EUR HT.

— Date prévisionnelle de remise des études de maîtrise d'œuvre: 2

— Date prévisionnelle de démarrage des travaux de réhabilitation de l'école: été 2022.

— Durée prévisionnelle des travaux de réhabilitation de l'école: 24 mois minimum.

— Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation est estimé à 5 400 000 EUR HT. Une première phase «candidature» permettra au maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence trois candidats, en application des dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique. Phase de candidature restreinte: chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximal pouvant être obtenus par le candidat et celle de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximal pouvant être obtenus par le candidat. Phase offre: une seconde phase «Offre» permettra au maître d'ouvrage de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse parmi celles qui seront déposées par les trois candidats admis à remettre une offre. La seconde phase «Offre» fera l'objet d'un autre règlement de la consultation différents du présent. Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de la consultation, dans le cahier des charges et/ou dans la lettre d'invitation à soumissionner qui seront transmis aux trois candidats admis à remettre une offre. Le dossier de consultation (phase candidature) peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des candidatures et est composé des pièces suivantes:

— le règlement de consultation;

— le programme de l'opération et ses annexes.

Prime phase offre: chaque soumissionnaire ayant présenté une offre non retenue, recevra sur proposition du pouvoir adjudicateur une indemnité forfaitaire d'un montant de 15 000,00 EUR.

Recours: instance juridictionnelle chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813, télécopie: +33 491811387. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Victoret: Hôtel de ville, esplanade Albert Mairot, 13730 Saint-Victoret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois (K ou K bis);

— attestation de délégation de pouvoir de signature et de représentation donnée au mandataire par chaque cotraitant;

— déclaration sur l'honneur pour justifier…

… que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

… qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public mentionnée au 1º et a et c du 4

… qu'il est en règle au regard de l'article R. 324-4 du code du travail, à savoir, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés;

… qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes;

… qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers.

En cas de réponse positive, la société fournira la liste nominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail);

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du candidat unique ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sur papier libre ou DC2);

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'un dossier significatif de quatre références de moins de trois ans pour des missions réalisées sur des ouvrages similaires à la présente opération dont une en cuisine centrale. Ce dossier sera constitué de quatre formats A3 en couleur et non reliés. Ces planches devront comporter au minimum:

—— le nom de l'opération et son lieu de réalisation (département);

—— l'année de réception de l'ouvrage;

—— le nom du maître de l'ouvrage;

—— le montant des travaux;

—— la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

—— le type de mission menée en précisant le rôle de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

—— des éléments graphiques et des photos;

—— une note explicative synthétique précisant les caractéristiques principales du projet;

— la composition du groupement, ses moyens humains et techniques:

—— qualification et CV des membres du groupement;

—— les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— trois références significatives de moins de trois ans pour de chaque membre du groupement (cf. annexe 1 — tableau joint);

— attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois (URSSAF). Cette pièce mise à jour sera exigée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— déclaration sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a) ou au b) du présent article (situation au 31 décembre année N-1) (impôt). Cette pièce mise à jour sera exigée tous les ans jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour les travaux pour lesquels il soumissionne;

— dispositif d'alerte/attestation et liste salariés étrangers.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Aucune signature n'est imposée au moment du dépôt de votre dossier. Le marché sera signé électroniquement entre la commune de Saint-Victoret et l'attributaire du marché à l'issue de la procédure.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation du marché, à savoir:

— un bureau d'études structure clos couvert, TCE, économiste de la construction;

— un architecte diplômé d'état et inscrit à l'ordre des architectes;

— un bureau d'études fluides (courant fort, courant faible, chauffage, ventilation, plomberie, thermique, SSI);

— un cuisiniste, ingénierie grandes cuisines;

— un acousticien;

— un OPC.

Le bureau d'études TCE et économiste de la construction sera le mandataire solidaire du groupement conjoint. En cas de groupement, il est attendu que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Mandat administratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130102300126
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe scolaire Honoré Carbonel de Saint-Victoret
Adresse postale: 270 boulevard Félix Turi
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— La mission comprend les prestations telles que décrites dans le règlement de la consultation et le programme. Valeur estimée du marché de maîtrise d'œuvre: 550 000 EUR HT.

— Date prévisionnelle de remise des études de maîtrise d'œuvre: 2

— Date prévisionnelle de démarrage des travaux de réhabilitation de l'école: été 2022.

— Durée prévisionnelle des travaux de réhabilitation de l'école: 24 mois minimum.

— Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation est estimé à 5 400 000 EUR HT. Une première phase «candidature» permettra au maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence trois candidats, en application des dispositions de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique. Phase de candidature restreinte: chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximal pouvant être obtenus par le candidat et celle de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximal pouvant être obtenus par le candidat. Phase offre: une seconde phase «Offre» permettra au maître d'ouvrage de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse parmi celles qui seront déposées par les trois candidats admis à remettre une offre. La seconde phase «Offre» fera l'objet d'un autre règlement de la consultation différents du présent. Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de la consultation, dans le cahier des charges et/ou dans la lettre d'invitation à soumissionner qui seront transmis aux trois candidats admis à remettre une offre. Le dossier de consultation (phase candidature) peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des candidatures et est composé des pièces suivantes:

— le règlement de consultation;

— le programme de l'opération et ses annexes.

Prime phase offre: chaque soumissionnaire ayant présenté une offre non retenue, recevra sur proposition du pouvoir adjudicateur une indemnité forfaitaire d'un montant de 15 000,00 EUR.

Recours: instance juridictionnelle chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813, télécopie: +33 491811387. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356945 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base de maîtrise d'œuvre (voir articles L. 2430-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique) et mission complémentaire d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la réhabilitation du groupe scolaire Honoré Carbonel de Saint-Victoret situé 270 Boulevard Félix Turi, 13730 Saint-Victoret. Le programme de l'opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, la réhabilitation des bâtiments, notamment l'amélioration thermique et acoustique, la rénovation électrique et la réhabilitation des ouvrages de second œuvre. Le programme comprend aussi la rénovation complète de la cuisine centrale en restauration scolaire et portage de repas à domicile pour les personnes âgées. En cas de groupement, il est attendu que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368089
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356945
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2021/S 138-368089 (2021-07-15)

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