Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'un dossier significatif de quatre références de moins de trois ans pour des missions réalisées sur des ouvrages similaires à la présente opération dont une en cuisine centrale. Ce dossier sera constitué de quatre formats A3 en couleur et non reliés. Ces planches devront comporter au minimum:
—— le nom de l'opération et son lieu de réalisation (département);
—— l'année de réception de l'ouvrage;
—— le nom du maître de l'ouvrage;
—— le montant des travaux;
—— la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
—— le type de mission menée en précisant le rôle de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
—— des éléments graphiques et des photos;
—— une note explicative synthétique précisant les caractéristiques principales du projet;
— la composition du groupement, ses moyens humains et techniques:
—— qualification et CV des membres du groupement;
—— les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— trois références significatives de moins de trois ans pour de chaque membre du groupement (cf. annexe 1 — tableau joint);
— attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois (URSSAF). Cette pièce mise à jour sera exigée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— déclaration sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a) ou au b) du présent article (situation au 31 décembre année N-1) (impôt). Cette pièce mise à jour sera exigée tous les ans jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour les travaux pour lesquels il soumissionne;
— dispositif d'alerte/attestation et liste salariés étrangers.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Aucune signature n'est imposée au moment du dépôt de votre dossier. Le marché sera signé électroniquement entre la commune de Saint-Victoret et l'attributaire du marché à l'issue de la procédure.