construction du parcours de formation des bénéficiaires du RSA

Département de l'Ardèche

le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'ardèche d'un marché de prestation de diagnostic et construction du parcours de formation des bénéficiaires du RSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Numéro de référence: SINS 2022-2
Brève description:
le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'ardèche d'un marché de prestation de diagnostic et construction du parcours de formation des bénéficiaires du RSA
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: quartier la Chaumette - bP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: www.marchepublics@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AfJUjrObRu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571391
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 202 125 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Direction Territoriale d'action sociale Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: construction du parcours de formation des bénéficiaires du RSA
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une période d'un an par reconduction expresse
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Département de l'ardèche est susceptible d'être bénéficiaire d'un cofinancement du FSE (Fonds Social Européen ou du Fonds Social Européen plus (Fse+))
Intitulé du lot: lot 2 Direction Territoriale d'action sociale Centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 Direction Territoriale d'action sociale Sud Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4 Direction Territoriale d'action sociale Sud Ouest
Numéro du lot: 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571391 (2021-11-04)