le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'ardèche d'un marché de prestation de diagnostic et construction du parcours de formation des bénéficiaires du RSA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction du parcours de formation des bénéficiaires du RSA
SINS 2022-2
Produits/services: Services de recherche d'emplois📦
Brève description:
“le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de...”
Brève description
le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'ardèche d'un marché de prestation de diagnostic et construction du parcours de formation des bénéficiaires du RSA
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Valeur estimée hors TVA: EUR 202 125 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Direction Territoriale d'action sociale Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: construction du parcours de formation des bénéficiaires du RSA
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une période d'un an par reconduction expresse” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Département de l'ardèche est susceptible d'être bénéficiaire d'un cofinancement du FSE (Fonds Social Européen ou du Fonds Social Européen plus (Fse+))”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Direction Territoriale d'action sociale Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Direction Territoriale d'action sociale Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Direction Territoriale d'action sociale Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 217-571391 (2021-11-04)