le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois : période de préparation de 1 mois et délai d'exécution des travaux de 11 mois.La période de préparation du chantier commence à compter de la date de notification du marché.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction du Conservatoire de musique, de danse et d'arts dramatiques du pays de Montbéliard - relance du lot 7 "Menuiseries extérieures"”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois : période de préparation de 1 mois et délai d'exécution des travaux de...”
Brève description
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois : période de préparation de 1 mois et délai d'exécution des travaux de 11 mois.La période de préparation du chantier commence à compter de la date de notification du marché.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac des Blancheries 47 Avenue Wilson 25200 - montbéliard
Description du marché:
“le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois : période de préparation de 1 mois et délai d'exécution des travaux de...”
Description du marché
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois : période de préparation de 1 mois et délai d'exécution des travaux de 11 mois.La période de préparation du chantier commence à compter de la date de notification du marché.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme opérationnel Feder-Fse Franche-Comté et massif du Jura 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificat de qualification demandé : Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée). Tranche de classification pour l'ensemble du lot : Eff 2 (de 6 à 20 personnes)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).Les pièces graphiques communes sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/xiSA3cBjPgZoQicLa signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignementsqui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2(Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 168-438937 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1021332.92 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac des Blancheries 47 Avenue Wilson 25200 Montbéliard
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-438937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021005800000
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: france2000
Adresse postale: 22 Rue Jean Colas - zi
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1021332.92 💰
Source: OJS 2021/S 232-610209 (2021-11-25)