La consultation a pour objet d'accompagner, de conseiller et de manager les établissements publics de santé bénéficiaires de l'accord-cadre, dans la gestion du risque statutaire et notamment la couverture assurantielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseils et accompagnement dans la gestion du risque statutaire
M_2305
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La consultation a pour objet d'accompagner, de conseiller et de manager les établissements publics de santé bénéficiaires de l'accord-cadre, dans la gestion...”
Brève description
La consultation a pour objet d'accompagner, de conseiller et de manager les établissements publics de santé bénéficiaires de l'accord-cadre, dans la gestion du risque statutaire et notamment la couverture assurantielle.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf. annexe 1 du CCAP: Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats Uniha.”
Description du marché:
“La prestation attendue repose sur trois modules principaux indépendants (à l'exception du module nº 2 qui ne pourra être réalisé qu'à l'issue de la phase...”
Description du marché
La prestation attendue repose sur trois modules principaux indépendants (à l'exception du module nº 2 qui ne pourra être réalisé qu'à l'issue de la phase d'audit):
1) l'audit des risques et de la couverture actuelle;
2) préconisations de couverture des risques identifiés;
3) accompagnement au suivi de la couverture du risque.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de douze mois. Les marchés subséquents pourront être conclus pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des MS pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre dans la limite de douze mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est estimé que l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition de 20 adhérents. L'estimation est répartie à proportion égale entre les six...”
Informations complémentaires
Il est estimé que l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition de 20 adhérents. L'estimation est répartie à proportion égale entre les six typologies recensées dans le BPU. L'accord-cadre sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, de nouveaux adhérents qui répondent aux qualités requises pour y adhérer, dans la limite de 10 % du montant estimatif de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer...”
La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 020-046231 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Uniha gcs
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf. annexe 1 du CCAP: liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA.”
Description du marché:
“La prestation attendue repose sur trois modules principaux indépendants (à l'exception du module n 2 qui ne pourra être réalisé qu'à l'issue de la phase...”
Description du marché
La prestation attendue repose sur trois modules principaux indépendants (à l'exception du module n 2 qui ne pourra être réalisé qu'à l'issue de la phase d'audit):
1. L'audit des risques et de la couverture actuelle,
2. Préconisations de couverture des risques identifiés,
3. Accompagnement au suivi de la couverture du risque.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe intervenante
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseils et accompagnement dans la gestion du risque statutaire
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Caracal Stratégies
Numéro d'enregistrement national: 84906987700017
Adresse postale: 18 rue ND de Recouvrance
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 785329004📞
Courrier électronique: pierre.souchon@caracalstrategies.com📧
Région: Loiret🏙️
URL: https://caracalstrategies.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Adiceo SAS
Numéro d'enregistrement national: 52319649100022
Adresse postale: 24 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 607296051📞
Courrier électronique: bdelaporte@adiceao.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.adiceo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 112-294394 (2021-06-08)