La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de la direction du Fonds de co-investissement de l'ANRU dans le domaine du droit immobilier relatif à l'investissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et d'assistance juridique pour les besoins de la direction du Fonds de co-investissement
202119”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de la direction du Fonds de co-investissement de l'ANRU dans le domaine du droit immobilier relatif à l'investissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de la direction du Fonds de co-investissement de l'ANRU dans le domaine du droit immobilier relatif à l'investissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 17 mois. Il pourra être reconduit deux fois pour des périodes de douze mois, soit une durée maximum de 41 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document attestant que le candidat figure parmi les personnes visées aux articles 56 et suivants de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de...”
Liste et brève description des conditions
Document attestant que le candidat figure parmi les personnes visées aux articles 56 et suivants de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Document attestant que le candidat figure parmi les personnes visées aux articles 56 et suivants de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Document attestant que le candidat figure parmi les personnes visées aux articles 56 et suivants de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement à l'issu de la dernière période de l'accord-cadre (besoin récurrent).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé intégralement et gratuitement à partir de la plate-forme de dématérialisation des procédures...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé intégralement et gratuitement à partir de la plate-forme de dématérialisation des procédures PLACE. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats sont invités à prendre connaissance des outils informatiques référencés sur la plate-forme. Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
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Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 094-247598 (2021-05-12)