Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de câbles de précontrainte

CCIT Seine Estuaire

Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de câbles de précontrainte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CCITSE-2021-AOO-07
Brève description:

Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de câbles de précontrainte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302462
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de réparation des ouvrages.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise du personnel mobilisable sur des missions de maîtrise d'œuvre de la nature de celles visées par l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Efficacité de la méthodologie mise en œuvre en phase études
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Efficacité de la méthodologie mise en œuvre en phase travaux
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier des renouvellements inconnu à ce stade.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l'attribution de missions de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux de remplacement des haubans et câbles de précontrainte sur l'ouvrage du pont de Normandie. Le titulaire renseigne ses taux de rémunération dans son dossier d'offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Les enveloppes financières prévisionnelles affectées aux travaux sont indiquées par hauban et par câble de précontrainte sur le bordereau de prix mis à disposition dans le dossier. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont indiquées de manière exhaustive dans le règlement de consultation. Le critère relatif aux prix fait l'objet d'une décomposition en deux sous-critères pesant chacun pour 50 % de la pondération globale. Le premier sous-critère concerne les honoraires du candidat dans le cadre d'une opération de travaux de changement de hauban sur l'ouvrage du pont. Le second sous-critère concerne les honoraires du candidat dans le cadre d'une opération de travaux de changement de câbles de précontrainte. L'attention du candidat est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de candidature et d'offre sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées sur le présent avis) ainsi que sur la signature obligatoire de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels, l'acte d'engagement). Enfin, aucune négociation n'est effectuée préalablement à l'attribution des missions de maîtrise d'œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-302462 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de cables de précontrainte

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579259
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302462
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le montant indiqué sur le présent avis est le montant estimé des honoraires qui seront versés au titulaire au cours de l'accord-cadre (en fonction du programme de travaux envisagé). Le montant réel dépendra nécessairement des commandes qui seront effectivement passées. Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Ce dernier a été conclu le 5 novembre 2021 par le Vice-Président de la CCI (autorisé par une délibération de l'assemblée Générale du 2 novembre 2021). La notification a été adressée au titulaire le 8 novembre 2021 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur. Au moment de l'envoi du présent avis d'attribution à la publication, le titulaire n'avait pas encore accusé réception de son pli

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de réparation des ouvrages

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: concession du pont de Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise du personnel mobilisable sur des missions de maîtrise d'oeuvre de la nature de celles visées par l'accord-cadre
Efficacité de la méthodologie mise en oeuvre en phase études
Efficacité de la méthodologie mise en oeuvre en phase travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: société ARTCAD (mandataire)
Adresse postale: immeuble Les Lauriers 513 rue de Sans Souci
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: artcad@artcad-etudes.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.artcad-etudes.fr 🌏
Nom: société TRAVEE (cotraitant)
Adresse postale: 80 rue Michel Richard Delalande
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: contact@travee.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.travee.fr 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public National
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec le groupement ARTCAD - tRAVEE. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre attribué pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relationsentre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 220-579259 (2021-11-08)

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