Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de câbles de précontrainte
Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de câbles de précontrainte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de...”
Titre
Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de câbles de précontrainte
CCITSE-2021-AOO-07
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de...”
Brève description
Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de câbles de précontrainte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Normandie.
Description du marché:
“Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de réparation des ouvrages.”
Description du marché
Concession du pont de Normandie — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de réparation des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expertise du personnel mobilisable sur des missions de maîtrise d'œuvre de la nature de celles visées par l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Efficacité de la méthodologie mise en œuvre en phase études
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Efficacité de la méthodologie mise en œuvre en phase travaux
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier des renouvellements inconnu à ce stade.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l'attribution de missions de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux de...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l'attribution de missions de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux de remplacement des haubans et câbles de précontrainte sur l'ouvrage du pont de Normandie. Le titulaire renseigne ses taux de rémunération dans son dossier d'offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Les enveloppes financières prévisionnelles affectées aux travaux sont indiquées par hauban et par câble de précontrainte sur le bordereau de prix mis à disposition dans le dossier. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont indiquées de manière exhaustive dans le règlement de consultation. Le critère relatif aux prix fait l'objet d'une décomposition en deux sous-critères pesant chacun pour 50 % de la pondération globale. Le premier sous-critère concerne les honoraires du candidat dans le cadre d'une opération de travaux de changement de hauban sur l'ouvrage du pont. Le second sous-critère concerne les honoraires du candidat dans le cadre d'une opération de travaux de changement de câbles de précontrainte. L'attention du candidat est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de candidature et d'offre sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées sur le présent avis) ainsi que sur la signature obligatoire de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels, l'acte d'engagement). Enfin, aucune négociation n'est effectuée préalablement à l'attribution des missions de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 115-302462 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccit seine estuaire
Personne de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public National
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de...”
Titre
concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de cables de précontrainte
CCITSE-2021-AOO-07
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Brève description:
“concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de...”
Brève description
concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de cables de précontrainte
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: concession du pont de Normandie
Description du marché:
“concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de réparation des ouvrages”
Description du marché
concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de réparation des ouvrages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expertise du personnel mobilisable sur des missions de maîtrise d'oeuvre de la nature de celles visées par l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): Efficacité de la méthodologie mise en oeuvre en phase études
Critère de qualité (nom): Efficacité de la méthodologie mise en oeuvre en phase travaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302462
Attribution du marché
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Numéro de contrat: CCITSE-2021-AOO-07
Titre:
“concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de...”
Titre
concession du pont de Normandie - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution de travaux de changement de haubans et de cables de précontrainte
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société ARTCAD (mandataire)
Adresse postale: immeuble Les Lauriers 513 rue de Sans Souci
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: artcad@artcad-etudes.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.artcad-etudes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: société TRAVEE (cotraitant)
Adresse postale: 80 rue Michel Richard Delalande
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: contact@travee.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.travee.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“part de prestations que le titulaire entend éventuellement confier à la sous-traitance non détaillée au stade de l'offre”
“le montant indiqué sur le présent avis est le montant estimé des honoraires qui seront versés au titulaire au cours de l'accord-cadre (en fonction du...”
le montant indiqué sur le présent avis est le montant estimé des honoraires qui seront versés au titulaire au cours de l'accord-cadre (en fonction du programme de travaux envisagé). Le montant réel dépendra nécessairement des commandes qui seront effectivement passées. Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Ce dernier a été conclu le 5 novembre 2021 par le Vice-Président de la CCI (autorisé par une délibération de l'assemblée Générale du 2 novembre 2021). La notification a été adressée au titulaire le 8 novembre 2021 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur. Au moment de l'envoi du présent avis d'attribution à la publication, le titulaire n'avait pas encore accusé réception de son pli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec le groupement ARTCAD - tRAVEE....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec le groupement ARTCAD - tRAVEE. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre attribué pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relationsentre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 220-579259 (2021-11-08)