Conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») ayant pour objet la «conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la Régie des transports métropolitains».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENOV

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 20 098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MIEbM6QfvZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MIEbM6QfvZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070402
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans fermes à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite. La reconduction a une durée de quatre ans, soit une durée potentielle maximale de huit ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquêtes de satisfaction et baromètres d'image
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre concerné. Le marché est passé sans montant minimal et ni maximal d'engagement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit une fois tacitement. La reconduction a une durée de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion d'un panel avec mise en œuvre d'une solution logicielle d'enquêtes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'enquêtes ad hoc (hors enquêtes d'image et de satisfaction)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 est accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code. Les marchés subséquents à passer après remise en concurrence des trois titulaires de l'accord-cadre conclus à l'issue de la présente procédure, prendront la forme de marchés ordinaires. La procédure mise en œuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus-énoncé;

2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).

Situation économique et financière:

3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;

4.2) L'effectif global moyen annuel.

Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 22.3.2019. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Sauf si le titulaire ou les titulaires y renonce(nt) à l'acte d'engagement, les accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance, en application des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1 et nº 2, les accords-cadres ouvrent droit au paiement de l'avance pour tout bon de commande ou tout marché subséquent supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution sera supérieure à deux mois. Dans ce cas, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent. Pour le lot nº 3, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance pour tout marché subséquent supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de deux mois sauf si le titulaire y renonce dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour le lot nº 1 (articles R. 2142-15, 16 et 18 du code). Seront ainsi retenus, les quatre meilleurs dossiers de candidature pour le lot nº 1 au vu du classement effectué. Ce nombre constitue un maximum. Pour ce faire, le critère de sélection des candidatures est le montant total des références «type» présentées à l'appui du dossier de candidature à savoir:

— pour le lot 1, la référence type étant une référence en matière d'enquêtes (d'image ou de satisfaction) pour le compte d'un réseau de transport public en France ou en Europe; puis par priorité décroissante seront prises en compte les réalisations d'enquêtes d'image ou de satisfaction dans les autres domaines d'activité.

Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour le lot nº 3 (articles R. 2142-15, 16 et 18 du code). Seront ainsi retenus, les cinq meilleurs dossiers de candidature pour le lot nº 3 au vu du classement effectué. Ce nombre constitue un maximum. Pour ce faire, le critère de sélection des candidatures est le montant total des références «type» présentées à l'appui du dossier de candidature. Pour le lot 3, la référence type étant une référence en matière d'enquêtes ad hoc (hors enquête d'image et de satisfaction) pour le compte d'un réseau de transport public en France ou en Europe; Puis par priorité décroissante seront prises en compte les réalisations d'enquêtes ad hoc (hors enquête d'image et de satisfaction) dans les autres domaines d'activité.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MIEbM6QfvZ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres sont reconductibles une fois. Chaque reconduction a une durée de quatre ans.

A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé;

B) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure);

C) En phase ultérieure, pour attribuer chacun des lots au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— la valeur technique (60 %): appréciée au vu des réponses aux questions posées dans le cadre du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre;

— le prix des prestations (40 %): analysé au vu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé, annexe 1 à la présente invitation à soumissionner. Pour les lots nº 1 et nº 2, l'offre classée en 1

D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;

E) Concernant le lot nº 3, multi-attributaires, les critères de choix pour la passation des marchés subséquents sont les suivants:

— le prix des prestations (40 %): analysé au vu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé joint à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-070402 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EM/GF/20/098
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») ayant pour objet la «Conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la régie des transports Métropolitains».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-295252
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-070402
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Vu la procédure avec négociation lancée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception et la réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la régie des transports métropolitains, lot nº 3: réalisation d'enquêtes Ad hoc (hors enquêtes d'image et de satisfaction). Vu la parution de la procédure précitée au BOAMP: annonce nº 21-17174 publiée le 7.2.2021 et au JOUE, annonce nº 2021/S028-07402 publiée le 10.2.2021. La RTM décide de ne pas donner suite à la procédure susvisée au motif d'intérêt général et de relancer ultérieurement une nouvelle procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sans montant minimal et ni maximal d'engagement.

Intitulé du lot: Réalisation d'enquêtes Ad hoc (hors enquêtes d'image et de satisfaction)
Brève description:

Les marchés subséquents à passer après remise en concurrence des trois titulaires de l'accord-cadre conclus à l'issue de la présente procédure, prendront la forme de marchés ordinaires.

La procédure mise en œuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole-Aix-Marseille-Provence.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Vu la parution de la procédure précitée au BOAMP: annonce nº 21-17174 publiée le 7.2.2021 et au JOUE, annonce nº 2021/S028-07402 publiée le 10.2.2021. La RTM décide de ne pas donner suite à la procédure susvisée au motif d'intérêt général et de relancer ultérieurement une nouvelle procédure.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 112-295252 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion d'un panel avec mise en oeuvre d'une solution logicielle d'enquêtes
Valeur totale du marché: 53 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 Boulevard du Métro
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: pnguyen@rtm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567285
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-295252
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enquêtes de satisfaction et baromètres d'image
Brève description: enquêtes de satisfaction et baromètres d'image
Intitulé du lot: gestion d'un panel avec mise en oeuvre d'une solution logicielle d'enquêtes
réalisation d'enquête ad hoc
Brève description: réalisation d'enquête ad hoc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de coût (nom): Le Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: enov
Adresse postale: 256 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 53 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05980406200087

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Adresse postale: place Félix Baret. CS 80001
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2022/S 199-567285 (2022-10-11)

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