La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») ayant pour objet la «conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la Régie des transports métropolitains».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la Régie des transports métropolitains
20 098”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») ayant pour objet la «conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la Régie des transports métropolitains».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes de satisfaction et baromètres d'image
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre concerné. Le marché est passé sans montant minimal et ni maximal d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit une fois tacitement. La reconduction a une durée de quatre ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour le lot nº 1 (articles R. 2142-15, 16 et 18 du code). Seront ainsi...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour le lot nº 1 (articles R. 2142-15, 16 et 18 du code). Seront ainsi retenus, les quatre meilleurs dossiers de candidature pour le lot nº 1 au vu du classement effectué. Ce nombre constitue un maximum. Pour ce faire, le critère de sélection des candidatures est le montant total des références «type» présentées à l'appui du dossier de candidature à savoir:
— pour le lot 1, la référence type étant une référence en matière d'enquêtes (d'image ou de satisfaction) pour le compte d'un réseau de transport public en France ou en Europe; puis par priorité décroissante seront prises en compte les réalisations d'enquêtes d'image ou de satisfaction dans les autres domaines d'activité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans fermes à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite. La...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre (4) ans fermes à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite. La reconduction a une durée de quatre ans, soit une durée potentielle maximale de huit ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un panel avec mise en œuvre d'une solution logicielle d'enquêtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes ad hoc (hors enquêtes d'image et de satisfaction)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 est accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Description du marché
Le lot nº 3 est accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code. Les marchés subséquents à passer après remise en concurrence des trois titulaires de l'accord-cadre conclus à l'issue de la présente procédure, prendront la forme de marchés ordinaires. La procédure mise en œuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour le lot nº 3 (articles R. 2142-15, 16 et 18 du code). Seront ainsi...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour le lot nº 3 (articles R. 2142-15, 16 et 18 du code). Seront ainsi retenus, les cinq meilleurs dossiers de candidature pour le lot nº 3 au vu du classement effectué. Ce nombre constitue un maximum. Pour ce faire, le critère de sélection des candidatures est le montant total des références «type» présentées à l'appui du dossier de candidature. Pour le lot 3, la référence type étant une référence en matière d'enquêtes ad hoc (hors enquête d'image et de satisfaction) pour le compte d'un réseau de transport public en France ou en Europe; Puis par priorité décroissante seront prises en compte les réalisations d'enquêtes ad hoc (hors enquête d'image et de satisfaction) dans les autres domaines d'activité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus-énoncé;
2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;
4.2) L'effectif global moyen annuel.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 22.3.2019. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Sauf si le titulaire ou les titulaires y...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Sauf si le titulaire ou les titulaires y renonce(nt) à l'acte d'engagement, les accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance, en application des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1 et nº 2, les accords-cadres ouvrent droit au paiement de l'avance pour tout bon de commande ou tout marché subséquent supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution sera supérieure à deux mois. Dans ce cas, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent. Pour le lot nº 3, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance pour tout marché subséquent supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de deux mois sauf si le titulaire y renonce dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du marché subséquent.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres sont reconductibles une fois. Chaque reconduction a une durée de quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé;
B) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure);
C) En phase ultérieure, pour attribuer chacun des lots au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— la valeur technique (60 %): appréciée au vu des réponses aux questions posées dans le cadre du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre;
— le prix des prestations (40 %): analysé au vu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé, annexe 1 à la présente invitation à soumissionner. Pour les lots nº 1 et nº 2, l'offre classée en 1 position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse». Pour le lot nº 3, les trois premières offres, classées au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, sont réputées «Offres économiquement les plus avantageuses»;
D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;
E) Concernant le lot nº 3, multi-attributaires, les critères de choix pour la passation des marchés subséquents sont les suivants:
— la valeur technique (60 %): appréciée au vu des réponses aux questions posées dans le cadre du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre;
— le prix des prestations (40 %): analysé au vu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé joint à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 028-070402 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Entité marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la régie des transports métropolitains
EM/GF/20/098”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») ayant pour objet la «Conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la régie des transports Métropolitains».
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole-Aix-Marseille-Provence.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre concerné.
Le marché est passé sans montant minimal et ni maximal d'engagement.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre concerné.
Le marché est passé sans montant minimal et ni maximal d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes Ad hoc (hors enquêtes d'image et de satisfaction)
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 est accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Description du marché
Le lot nº 3 est accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code.
Les marchés subséquents à passer après remise en concurrence des trois titulaires de l'accord-cadre conclus à l'issue de la présente procédure, prendront la forme de marchés ordinaires.
La procédure mise en œuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-070402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EM/GF/20/098
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réalisation d'enquêtes Ad hoc (hors enquête de satisfaction et d'image)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Vu la procédure avec négociation lancée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, ayant...”
Vu la procédure avec négociation lancée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception et la réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la régie des transports métropolitains, lot nº 3: réalisation d'enquêtes Ad hoc (hors enquêtes d'image et de satisfaction).
Vu la parution de la procédure précitée au BOAMP: annonce nº 21-17174 publiée le 7.2.2021 et au JOUE, annonce nº 2021/S028-07402 publiée le 10.2.2021. La RTM décide de ne pas donner suite à la procédure susvisée au motif d'intérêt général et de relancer ultérieurement une nouvelle procédure.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret — CS 80001”
Source: OJS 2021/S 112-295252 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement national: 05980406200087
Adresse postale: 80 Boulevard du Métro
Courrier électronique: pnguyen@rtm.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.rtm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la RTM
Brève description: gestion d'un panel avec mise en oeuvre d'une solution logicielle d'enquêtes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 500 💰
Titre: enquêtes de satisfaction et baromètres d'image
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: enquêtes de satisfaction et baromètres d'image
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de coût (nom): Le Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: gestion d'un panel avec mise en oeuvre d'une solution logicielle d'enquêtes
Description
Description du marché: gestion d'un panel avec mise en oeuvre d'une solution logicielle d'enquêtes
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquête ad hoc
Description
Description du marché: réalisation d'enquête ad hoc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-295252
Attribution du marché
Titre: conception et réalisation d'enquêtes marketing sur le réseau de la RTM
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.00044
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: enov
Adresse postale: 256 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enquêtes de satisfaction et baromètre d'images
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Adresse postale: place Félix Baret. CS 80001
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2022/S 199-567285 (2022-10-11)