collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val...”
Titre
collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM21.31
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val...”
Brève description
collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 727272.72 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no1 Commune de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Description du marché:
“collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi ou recyclage sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val...”
Description du marché
collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi ou recyclage sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181818.18 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourrait être reconduit 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181818.18 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot géographique no2 Communes aulnoye-aymeries, noyelles sur sambre, sassegnies, leval, monceau saint waast, berlaimont, st remy chaussee, ecuelin, bachant,...”
Informations complémentaires
lot géographique no2 Communes aulnoye-aymeries, noyelles sur sambre, sassegnies, leval, monceau saint waast, berlaimont, st remy chaussee, ecuelin, bachant, pont sur sambre, eclaibes, limont fontaine, saint remy du nord, boussieres sur sambre, vieux mesnil, beaufort, ferriere la grande et NEUF-MESNIL
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no3 Communes hautmont, louvroil, feignies et ROUSIES
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181818.18 💰
Description
Informations complémentaires: lot géographique no3 Communes hautmont, louvroil, feignies et ROUSIES
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181818.18 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot géographique no4 Communes jeumont, bousignies sur roc, aibes, cousolre, quievelon, obrechies, colleret, ferrire la petite, cerfontaine, recquignies,...”
Informations complémentaires
lot géographique no4 Communes jeumont, bousignies sur roc, aibes, cousolre, quievelon, obrechies, colleret, ferrire la petite, cerfontaine, recquignies, marpent, boussois, vieux-reng, elesmes, assevent, mairieux, bettignies, bersillies,gognies chaussee et villers sire nicole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 202-527695 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-527695
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 15 novembre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 19 novembre 2021 - 17:00
Source: OJS 2021/S 220-580072 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 727 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM21.31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre...”
Titre
collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre - lot géographique no1
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement AGIIE (Mandataire)
Adresse postale: 19 Rue du Docteur Paul Jean
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0327662137📞
Courrier électronique: directeur@gessa.fr📧
Fax: +33 0327662031 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chantier d'insertion du Val de Sambre de l'apei de Maubeuge
Adresse postale: 251 Rue du Pont de Pierre
Courrier électronique: contact@atelierduvaldesambre.fr📧
Fax: +33 0327630009 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre...”
Titre
collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre - lot géographique no2
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 0327630001📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre...”
Titre
collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre - lot géographique no3
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre...”
Titre
collecte sur appel des encombrants, tri des encombrants par réemploi et recyclage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre - lot géographique no4
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 800 💰
Source: OJS 2022/S 037-096371 (2022-02-17)