Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques accompagnement personnalisé (CAP)
EL_CAP2022
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de publics en précarité pour le département des Pyrénées-Atlantiques:...”
Description du marché
Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de publics en précarité pour le département des Pyrénées-Atlantiques: émission, livraison des titres CAP, frais de gestion, suivi et assistance, accompagnement au lancement du dispositif, personnalisation des chéquiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible deux fois pour une période d'une année à chaque reconduction, tacitement.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans maximal — estimation de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR (TTC) par période. Durée initiale de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans maximal — estimation de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR (TTC) par période. Durée initiale de l'accord-cadre à compter de la notification jusqu'au 30.11.2022. Reconduit deux fois pour des périodes de douze mois: 1.12.2022-30.11.2023/1.12.2023-30.112024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Crédits départementaux: imputation budgétaire: 65/011 — 6512/6228/611/62878 — 58 — prix forfaitaires et unitaires fermes — délai global de paiement de 30...”
Crédits départementaux: imputation budgétaire: 65/011 — 6512/6228/611/62878 — 58 — prix forfaitaires et unitaires fermes — délai global de paiement de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire conformément aux articles R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: El_Cap2022). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-370040 (2021-07-16)