Le présent marché a pour objet criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la création exclusive de ballast retraité dans le but d’un réemploi ferroviaire. Cette prestation s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation.
Le présent marché comporte une tranche ferme (28/6 au 10.9.2021) et une tranche optionnelle (1/2 au 25.4.2022).
L'affermissement de la tranche interviendra à la conditions que le matériau à cribler soit recyclabe dans les performances attendues et sera affermie par ordre de service.
Le contrat est un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Chantier test recyclage ballast Motteville Harfleur
2021DOS0330644
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la création...”
Brève description
Le présent marché a pour objet criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la création exclusive de ballast retraité dans le but d’un réemploi ferroviaire. Cette prestation s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation.
Le présent marché comporte une tranche ferme (28/6 au 10.9.2021) et une tranche optionnelle (1/2 au 25.4.2022).
L'affermissement de la tranche interviendra à la conditions que le matériau à cribler soit recyclabe dans les performances attendues et sera affermie par ordre de service.
Le contrat est un marché unique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Motteville Harfleur
Description du marché:
“L’objet du présent marché consiste à réaliser le criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la...”
Description du marché
L’objet du présent marché consiste à réaliser le criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la création exclusive de ballast retraité dans le but d’un réemploi ferroviaire. Cette prestation s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Financier
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 69
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— financier: 50 %
— technique: 50 % (PAQ: 15 %, mémoire technique: 50 %, planning: 10 %, PAS: 25 %).
Note éliminatoire technique...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— financier: 50 %
— technique: 50 % (PAQ: 15 %, mémoire technique: 50 %, planning: 10 %, PAS: 25 %).
Note éliminatoire technique globale: < 10/20 à chaque notation.
Note éliminatoire «sécurité»: < 12/20.
Le présent marché fait l'objet d'un critère d'insertion, décris au CPS.
Le marché est composé d'une tranche ferme de dix jours et d'une tranche optionnelle de cinquante-neuf jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail;
— Le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
1. fournir (le cas échéant):
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité;
— mention des qualifications SNCF;
— démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:
https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
— attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001);
— tous documents jugés utiles
2. expliquer les process de travail et les méthodes de coordination;
3. description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4. description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (certification ISO 9001);
5. préciser les zones d'implantation géographique(s).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés et du dossier de candidature fourni lors de la publication de présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la
Facture,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la
Facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet de l'article 2124-3 du code de la commande publique du 5.12.2018 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
La SNCF réseau se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— trente et un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 079-204304 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la création...”
Brève description
Le présent marché a pour objet criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la création exclusive de ballast retraité dans le but d’un réemploi ferroviaire. Cette prestation s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation.
Le présent marché comporte une tranche ferme (28/06 au 10.9.2021) et une tranche optionnelle (01/02 au 25.4.2022).
L'affermissement de la tranche interviendra à la conditions que le matériau à cribler soit recyclabe dans les performances attendues et sera affermie par ordre de service.
Le contrat est un marché unique.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Motteville Harfleur.
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— financier: 50 %
— technique: 50 % (PAQ: 15 %, mémoire technique: 50 %, planning: 10 %, PAS: 25 %).
Note éliminatoire technique...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— financier: 50 %
— technique: 50 % (PAQ: 15 %, mémoire technique: 50 %, planning: 10 %, PAS: 25 %).
Note éliminatoire technique globale: < 10/20 à chaque notation;
Note éliminatoire « sécurité »: < 12/20;
Le présent marché fait l'objet d'un critère d'insertion, décris au CPS.
Le marché est composé d'une tranche ferme de dix jours et d'une tranche optionnelle de 59 jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-204304
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Chantier test recyclage ballast Motteville Harfleur
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AFC Recycling
Commune postale: Lieusaint (Seine-et-Marne)
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 146-389794 (2021-07-26)