Chantier test recyclage ballast Motteville Harfleur

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la création exclusive de ballast retraité dans le but d’un réemploi ferroviaire. Cette prestation s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation.
Le présent marché comporte une tranche ferme (28/6 au 10.9.2021) et une tranche optionnelle (1/2 au 25.4.2022).
L'affermissement de la tranche interviendra à la conditions que le matériau à cribler soit recyclabe dans les performances attendues et sera affermie par ordre de service.
Le contrat est un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15/17 rue Jean-Philippe-Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93418
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ext.mona.aiqui@reseau.sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.sncf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chantier test recyclage ballast Motteville Harfleur 2021DOS0330644
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la création...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Motteville Harfleur
Description du marché:
“L’objet du présent marché consiste à réaliser le criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Financier
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 69
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: — financier: 50 % — technique: 50 % (PAQ: 15 %, mémoire technique: 50 %, planning: 10 %, PAS: 25 %). Note éliminatoire technique...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la Facture,...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-24 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 079-204304 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet criblage lavage du résidu de criblage dégarni lors des travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) pour la création...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Motteville Harfleur.
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: — financier: 50 % — technique: 50 % (PAQ: 15 %, mémoire technique: 50 %, planning: 10 %, PAS: 25 %). Note éliminatoire technique...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-204304

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Chantier test recyclage ballast Motteville Harfleur
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AFC Recycling
Commune postale: Lieusaint (Seine-et-Marne)
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 146-389794 (2021-07-26)