Le marché concerne la réalisation des travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques = goudrons) dans les enrobés sur le territoire de la Direction Régionale SIRHO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Avis de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis - PFA de Lyon-Nancy - Sava Dimitrov - 83 Boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 753652182📞
Courrier électronique: sava-externe.dimitrov@enedis.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Carottage et analyses pour diagnostic amiante/HAP dans enrobés
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques = goudrons) dans les...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques = goudrons) dans les enrobés sur le territoire de la Direction Régionale SIRHO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la direction régionale du Sillon Rhodanien.
Description du marché:
“La maintenance du patrimoine routier nécessite des interventions sur les couches de chaussées pour entretenir, régénérer les couches de surface ou...”
Description du marché
La maintenance du patrimoine routier nécessite des interventions sur les couches de chaussées pour entretenir, régénérer les couches de surface ou réhabiliter la structure. Certains enrobés mis en œuvre antérieurement contiennent des constituants, aujourd'hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé.
En conséquence, le donneur d'ordre doit caractériser les enrobés concernés afin de s’assurer de l’absence d’amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans l'enrobé. Le(s) Titulaire(s) devra effectuer des carottages afin de caractériser les enrobés sur lesquels des travaux sont prévus. Il devra faire analyser les échantillons dans un laboratoire accrédité COFRAC.
Tous les intervenants doivent être formés aux Travaux SS4 et modes opératoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La part ferme du marché est de 24 mois avec à l'issue, une période optionnelle de 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché mentionnée en II.2.7 comprend l'option de durée.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (option de durée comprise). Le montant est...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (option de durée comprise). Le montant est en effet estimé entre 720 000 et 1 500 000 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 4 premières semaines suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : les prestations de carottages et d'extraction des échantillons dans les enrobés.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux opérations de carottage.
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
- Les prescriptions particulières éventuelles édictées localement
- Le Protocole de coordination pour la construction des réseaux
- Le décret DT/DICT du 05/01/2011
- Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 « dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émissions d’amiante » et ses arrêtés d’application
- L’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
- L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
- la norme NF X 46-20
- la norme NF X 43-50
- la norme NF X 43-269
- la norme EN ISO 16000-7
- la norme EN 15527
Le Titulaire devra justifier au représentant de l’Entreprise de sa capacité à réaliser les travaux par la garantie que le personnel affecté à des travaux susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante (Travaux relevant de la sous-section 4) est en possession d’une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dans le respect des dispositions de l’arrêté du 23 février 2012.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les GME ne sont pas acceptés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites
Guide de rédaction des avis de marché et avis d’attribution à publier au Journal Officiel de l’Union Européenne Enedis-GUI-DA-01 V2 - 17/11/2016 Page 18/25 précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_107534 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Commune postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-633797 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-633797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC4CZC2310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carottage et analyses pour diagnostic amiante/HAP dans enrobés
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC4CZC2300
Titre: Diagnostic amiante/HAP dans enrobés SIRHO
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
URL: http://www.nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-245861 (2022-05-03)