Bureau Technique Spécifique

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Bureau Technique Spécifique
Mission 1 : rédaction ou mise à jour de documentation technique pour 3 services
Mission 2 : assistance technique et organisationnelle pour un service (demandes d’entrées, organisation logistique des opérations planification des plans de prévention, envoi de consultations, prises en charge, gestion de la base de la Gestion Électronique de Document comprenant l’intégration des nouvelles affaires).
Mission 3 : assistance technique et organisationnelle pour un autre service (assistance au pilotage de projets, assistance au management durant le processus de contractualisation, assistance au management au suivi des marchés, secrétariat technique de projet, gestion de la base de la Gestion Électronique de Document comprenant l’intégration des nouvelles affaires).
Mission 4 : assistance technique spécifique pour le troisième service (refonte de templates, extractions de donnée, mise à jour des Fiche de Données de Sécurité dans la base de données
Durée missions 1, 2 et 4 : 34 mois fermes + option renouvellement 12 mois reconductible 1 fois
Durée mission 3: 31 mois fermes + option renouvellement 12 mois reconductible 1 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision du projet et documentation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision du projet et documentation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: franck.fondaneche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487786
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bureau Technique Spécifique
Mission 1 : rédaction ou mise à jour de documentation technique pour 3 services
Mission 2 : assistance technique et organisationnelle pour un service (demandes d’entrées, organisation logistique des opérations planification des plans de prévention, envoi de consultations, prises en charge, gestion de la base de la Gestion Électronique de Document comprenant l’intégration des nouvelles affaires).
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Mission 3 : assistance technique et organisationnelle pour un autre service (assistance au pilotage de projets, assistance au management durant le processus de contractualisation, assistance au management au suivi des marchés, secrétariat technique de projet, gestion de la base de la Gestion Électronique de Document comprenant l’intégration des nouvelles affaires).
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Mission 4 : assistance technique spécifique pour le troisième service (refonte de templates, extractions de donnée, mise à jour des Fiche de Données de Sécurité dans la base de données
Durée missions 1, 2 et 4 : 34 mois fermes + option renouvellement 12 mois reconductible 1 fois
Durée mission 3: 31 mois fermes + option renouvellement 12 mois reconductible 1 fois
Description des options:
Création d’une base documentaire et intégration des documents techniques à la demande de deux des trois services
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 5 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 30 mois
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: B21-07652
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc
21120 IS-SUR-TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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La sous-traitance est interdite.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
La sous-traitance est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels;
- l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet ;
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- la copie de la certification obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail (CEFRI ou QUALIANOR CERTIFICATION sont qualifiés pour délivrer cette certification en date du 6 juillet 2015). Ce certificat de qualification justifie de sa capacité à effectuer des tâches sous rayonnements ionisants. A défaut, le marché peut être résilié conformément aux dispositions de l’article 18.4 des CGA ;
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- les coordonnées de l'interlocuteur représentant le candidat (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique).
La sous-traitance est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Valduc - Tél : 03.80.23.50.55 –CEA de Valduc
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
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En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement descandidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature ;- la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différentes missions du marché, organisation, références ans la réalisation deprestations similaires) ;- capacité financière.Si le nombre de candidats est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon, les critères mentionnés ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Fondanèche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 187-487786 (2021-09-22)
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