Bron — ZAC des Terrasses — Îlot G1 G2 — construction d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher approximative de 6 500 m avec garages en sous-sol — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)pour la construction 98 logements dont 65 logements locatifs sociaux et 33 logements en accession sociale et 85 garages en sous-sol — ZAC des Terrasses — Îlot G1 G2 — (69500). Les prestations s'exécutent par phases définies comme suit: — phase nº 1: intervention en phase études — phase DCE uniquement, — phase nº 2: intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier, — phase nº 3: intervention en phase de réception — levées de réserves, — phase nº 4: intervention en phase de garantie de parfait achèvement. Le contenu de la mission d'OPC est joint au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: 21s0011
Brève description:
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)pour la construction 98 logements dont 65 logements locatifs sociaux et 33 logements en accession sociale et 85 garages en sous-sol — ZAC des Terrasses — Îlot G1 G2 — (69500).
Les prestations s'exécutent par phases définies comme suit:
— phase nº 1: intervention en phase études — phase DCE uniquement,
— phase nº 2: intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier,
— phase nº 3: intervention en phase de réception — levées de réserves,
— phase nº 4: intervention en phase de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de la mission d'OPC est joint au dossier de consultation.
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)pour la construction 98 logements dont 65 logements locatifs sociaux et 33 logements en accession sociale et 85 garages en sous-sol — ZAC des Terrasses — Îlot G1 G2 — (69500).
Les prestations s'exécutent par phases définies comme suit:
— phase nº 1: intervention en phase études — phase DCE uniquement,
— phase nº 2: intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier,
— phase nº 3: intervention en phase de réception — levées de réserves,
— phase nº 4: intervention en phase de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de la mission d'OPC est joint au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086757
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché: le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des propositions des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
La signature est facultative au stade de la remise des plis: en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution: pas de forme imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (21S0011), le nom du destinataire (Kmsafire), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des propositions des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
La signature est facultative au stade de la remise des plis: en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution: pas de forme imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (21S0011), le nom du destinataire (Kmsafire), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)pour la construction 98 logements dont 65 logements locatifs sociaux et 33 logements en accession sociale et 85 garages en sous-sol — ZAC des Terrasses — Îlot G1 G2 — (69500).
Les prestations s'exécutent par phases définies comme suit:
— phase nº 1: intervention en phase études — phase DCE uniquement,
— phase nº 2: intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier,
— phase nº 3: intervention en phase de réception — levées de réserves,
— phase nº 4: intervention en phase de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de la mission d'OPC est joint au dossier de consultation.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)pour la Construction 98 logements dont 65 logements locatifs sociaux et 33 logements en accession sociale et 85 garages en sous-sol — ZAC des Terrasses — Îlot G1 G2 — (69500).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Terrasses — Îlot G1 G2 — 69500 Bron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;
b) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants;
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants;
c) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal exigé: 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, comparables avec l'objet du marché public, précisant:
—— identité du donneur d'ordre,
—— nature et description des prestations,
—— lieu d'exécution,
—— montant des honoraires de la prestation,
—— montant total des travaux,
—— dates de réalisation des prestations et durée.
Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimal requis: deux personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, de l'article 7 du CCAG et du cahier des clauses administratives particulières:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, de l'article 7 du CCAG et du cahier des clauses administratives particulières:
— une charte chantier vert jointe en annexe du marché simplifié,
— les performances environnementales de l'opération sont décrites dans la fiche de présentation de l'opération.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché: le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des propositions des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
La signature est facultative au stade de la remise des plis: en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
La signature est facultative au stade de la remise des plis: en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution: pas de forme imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (21S0011), le nom du destinataire (Kmsafire), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (21S0011), le nom du destinataire (Kmsafire), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086757 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)pour la Construction 98 logements dont 65 logements locatifs sociaux et 33 logements en accession sociale et 85 garages en sous-sol - Zac des Terrasses - Ilot G1 G2 - (69500)
les prestations s'exécutent par phases définies comme suit :
phase N°1:Intervention en phase études - Phase Dce uniquement
phase N°2:Intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier
phase N°3:Intervention en phase de réception - levées de réserves
phase N°4:Intervention en phase de garantie de parfait achèvement
le contenu de la mission d'Opc est joint au dossier de consultation
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)pour la Construction 98 logements dont 65 logements locatifs sociaux et 33 logements en accession sociale et 85 garages en sous-sol - Zac des Terrasses - Ilot G1 G2 - (69500)
les prestations s'exécutent par phases définies comme suit :
phase N°1:Intervention en phase études - Phase Dce uniquement
phase N°2:Intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier
phase N°3:Intervention en phase de réception - levées de réserves
phase N°4:Intervention en phase de garantie de parfait achèvement
le contenu de la mission d'Opc est joint au dossier de consultation
Valeur totale du marché: 86924.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Lyon cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605393
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086757
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Scoping : Siret: 323 420 349 000 74 - Tél: 04 82 53 49 60 / Courriel: scoping@scoping.fr
modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)pour la Construction 98 logements dont 65 logements locatifs sociaux et 33 logements en accession sociale et 85 garages en sous-sol - Zac des Terrasses - Ilot G1 G2 - (69500)
les prestations s'exécutent par phases définies comme suit :
phase N°1:Intervention en phase études - Phase Dce uniquement
phase N°2:Intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier
phase N°3:Intervention en phase de réception - levées de réserves
phase N°4:Intervention en phase de garantie de parfait achèvement
le contenu de la mission d'Opc est joint au dossier de consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Scoping
Adresse postale: 15 rue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 86924.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).