Base de défense de Toulon — accord-cadre relatif à l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations de travaux de bâtiment et de génie civil
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande mono-attributaire d'un an (reconductible trois fois) soumis à la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations de travaux de bâtiment et de génie civil sur la base de défense de Toulon. La présente consultation est au stade de de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont pas téléchargeables, elles seront transmises ultérieurement aux candidats sélectionnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — accord-cadre relatif à l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations...”
Titre
Base de défense de Toulon — accord-cadre relatif à l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations de travaux de bâtiment et de génie civil
2020-ESID-TLN-0201
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande mono-attributaire d'un...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande mono-attributaire d'un an (reconductible trois fois) soumis à la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations de travaux de bâtiment et de génie civil sur la base de défense de Toulon. La présente consultation est au stade de de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont pas téléchargeables, elles seront transmises ultérieurement aux candidats sélectionnés.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le périmètre technique d'intervention du titulaire relève de l'ingénierie tous corps d'état et concerne en particulier les domaines suivants: structures,...”
Description du marché
Le périmètre technique d'intervention du titulaire relève de l'ingénierie tous corps d'état et concerne en particulier les domaines suivants: structures, fluides, électricité (courants forts et faibles), thermique, acoustique, sécurité incendie, accessibilité handicapés et comprendra également les études d'orientation et de faisabilité. Il exclut en revanche toute prestation du domaine de l'architecture et de l'ingénierie industrielle. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000 EUR HT pour la durée globale d'exécution (quatre ans). Le titulaire est susceptible d'intervenir dans une ou plusieurs des phases suivantes séquencées selon le déroulé des opérations:
— phase 1: mission d'assistance pour l'orientation, la définition du projet;
— phase 2: mission d'assistance pour la conception du projet;
— phase 3: mission d'assistance pour le suivi d'exécution des travaux;
— phase 4: mission d'assistance pour la réception des travaux;
— phase 5: mission d'assistance pour des diagnostics techniques ponctuels, répondant à un besoin de conseil ou d'études ponctuelles.
Les différentes phases peuvent être confiées indépendamment les unes des autres. Il n'est nullement impératif de réaliser l'une pour exécuter l'autre. À titre indicatif, quinze opérations ont été traitées au titre de l'accord-cadre précédent, pour un montant total qui s'est élevé à environ 535 000 EUR TTC sur les quatre années.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre dit «sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre dit «sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 13.11.2020), impliquant une enquête administrative (contrôle primaire).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”
Liste et brève description des conditions
L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, excepté pour la compétence acoustique.
La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté.
Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Les preuves demandées sont les suivantes:
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'attributaire pressenti fournira également:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;
— l'attestation d'assurance décennale.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre;
— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre;
— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
Aucun critère de limitation du nombre de candidats n'a été retenu au titre de cette consultation, toutefois il est demandé aux candidats de compléter l'annexe 1 de l'AAPC, disponible en téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le nº de la consultation: 2020-esid-tln-0201, à l'appui des pièces justificatives. Le paragraphe III.1) précise les conditions de participation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximaux. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Cet accord-cadre comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de la protection des données. Voir la rubrique «Informations complémentaires» ci-dessous.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence, disponible en téléchargement sur le site https://www.marchespublics.fr gouv.fr — en indiquant le nº de la consultation: 2020-esid-tln-0201.
Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine. tél. +33 422424565. Le projet d'accord-cadre objet du présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 13.11.2020). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois;
— de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée:
—— un exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant;
—— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.
Le formulaire F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou cogérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2020-esid-tln-0201. Les F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.
Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Conformément à l'article 5.3.2.2. de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361653 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Personne de contact: Mme PIACENZA Séverine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“base de Défense de Toulon- accord-Cadre relatif à l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations de...”
Titre
base de Défense de Toulon- accord-Cadre relatif à l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations de travaux de bâtiment et de génie civil
2020-ESID-TLN-0201
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Brève description:
“le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande mono-attributaire d'un...”
Brève description
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est un accord-cadre sensible à bons de commande mono-attributaire d'un an (reconductible 3 fois) soumis à la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations de travaux de bâtiment et de génie civil sur la base de défense de Toulon. La présente consultation est au stade de de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap...) ne sont pas téléchargeables, elles seront transmises ultérieurement aux candidats sélectionnés
Afficher plus Description
Description du marché:
“le périmètre technique d'intervention du titulaire relève de l'ingénierie tous corps d'état et concerne en particulier les domaines suivants : structures,...”
Description du marché
le périmètre technique d'intervention du titulaire relève de l'ingénierie tous corps d'état et concerne en particulier les domaines suivants : structures, fluides, électricité (courants forts et faibles), thermique, acoustique, sécurité incendie ,accessibilité handicapés et comprendra également les études d'orientation et de faisabilité. Il exclut en revanche toute prestation du domaine de l'architecture et de l'ingénierie industrielle. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée globale d'exécution (4 ans).Le titulaire est susceptible d'intervenir dans une ou plusieurs des phases suivantes séquencées selon le déroulé des opérations : - phase 1 : mission d'assistance pour l'orientation, la définition du projet. - phase 2 : mission d'assistance pour la conception du projet. - phase 3 : mission d'assistance pour le suivi d'exécution des travaux. - phase 4 : mission d'assistance pour la réception des travaux. - phase 5 : mission d'assistance pour des diagnostics techniques ponctuels,répondant à un besoin de conseil ou d'études ponctuelles. Les différentes phases peuvent être confiées indépendamment les unes des autres. Il n'est nullement impératif de réaliser l'une pour exécuter l'autre.A titre indicatif, 15 opérations ont été traitées au titre de l'accord-cadre précédent, pour un montant total qui s'est élevé à environ 535 K euro(s) (T.T.C.) sur les 4 années
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0201
Titre:
“base de défense de Toulon - accord-Cadre relatif à l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations...”
Titre
base de défense de Toulon - accord-Cadre relatif à l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation d'opérations de travaux de bâtiment et de génie civil
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Source: OJS 2023/S 053-155776 (2023-03-10)