B21-03281-ALO Appel d’offres ouvert relatif à relatif à l’ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH

Titre

B21-03281-ALO Appel d’offres ouvert relatif à relatif à l’ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH
B21-03281-ALO

Brève description

Le marché est relatif à l'ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH.
La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après désigné par CCP).
Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

Description du marché

La prestation concerne notamment:
Part ferme:
— la finalisation du suivi de la fabrication des têtes de série (10 ECN);
— les contrôles annuels d’inventaires des matières nucléaires;
— le suivi de la fabrication des ECN afin de garantir la conformité avec les exigences du CEA;
— la réalisation de l’ensemble des contrôles qualité et technique sur les éléments, la fabrication et l’organisation du fabricant;
— la livraison des livrables demandés dans le cadre de la prestation dont les différents rapports et dossiers de qualité;
— la surveillance de la fin de fabrication de la production industrielle de 40 ECN sur la deuxième campagne;
— la surveillance de la fin de fabrication de la production industrielle de 50 ECN sur la troisième campagne;
— la production des livrables documentaires tels que défini dans le cahier des charges.
Prestation estimative pour prestations supplémentaires hors forfait sur BPU (vingt journées d’assistances supplémentaires).
Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret» au sens de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité (courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr);
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848, courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau «Secret» selon l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale IGI 1300. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatifs à l’habilitation cf. III.1.1/DCE.

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Rappel du SRCM:
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret» au sens de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis/dans le DCE.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité (courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr);
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848, courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
Les candidats doivent transmettre une attestation ou demande d’habilitation à CSIE par courriel à l'adresse suivante: habilitationAAPCCadarache@cea.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.