AZ — investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution pour la ville de Bordeaux
Le futur accord-cadre concerne la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Bordeaux. Il a trait à la localisation et à l'identification des réseaux existants, au géoréférencement des ouvrages existants ainsi qu'au marquage-piquetage des ouvrages répertoriés. Il porte également sur la cartographie des réseaux souterrains situés au niveau d'un endroit donné sur demande ponctuelle en vue de la connaissance des réseaux existants, par exemple au sein d'un parc clos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AZ — investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution pour la ville de Bordeaux”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“Le futur accord-cadre concerne la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de...”
Brève description
Le futur accord-cadre concerne la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Bordeaux. Il a trait à la localisation et à l'identification des réseaux existants, au géoréférencement des ouvrages existants ainsi qu'au marquage-piquetage des ouvrages répertoriés. Il porte également sur la cartographie des réseaux souterrains situés au niveau d'un endroit donné sur demande ponctuelle en vue de la connaissance des réseaux existants, par exemple au sein d'un parc clos.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de Bordeaux et autres sites dont la ville de Bordeaux est propriétaire.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 480 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; habilitation AIPR Concepteur; habilitations électriques; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Bordeaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-VDBJ-0002.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 062-157406 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bordeaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“az - investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution pour la Ville de Bordeaux”
Brève description:
“le futur accord-cadre concerne la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de...”
Brève description
le futur accord-cadre concerne la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Bordeaux. Il a trait à la localisation et à l'identification des réseaux existants, au géoréférencement des ouvrages existants ainsi qu'au marquage-piquetage des ouvrages répertoriés. Il porte également sur la cartographie des réseaux souterrains situés au niveau d'un endroit donné sur demande ponctuelle en vue de la connaissance des réseaux existants, par exemple au sein d'un parc clos
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Bordeaux et autres sites dont la Ville de Bordeaux est propriétaire”
Description du marché:
“le futur accord-cadre concerne la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de...”
Description du marché
le futur accord-cadre concerne la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Bordeaux. Il a trait à la localisation et à l'identification des réseaux existants, au géoréférencement des ouvrages existants ainsi qu'au marquage-piquetage des ouvrages répertoriés. Il porte également sur la cartographie des réseaux souterrains situés au niveau d'un endroit donné sur demande ponctuelle en vue de la connaissance des réseaux existants, par exemple au sein d'un parc clos
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition méthodologique en réponse à la fiche de simulation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation humaine et matérielle et du mode opératoire proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0078B
Titre:
“az - investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution pour la Ville de Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17, rue thomas edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56781433📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Fax: +33 67341795 📠
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 172-449874 (2021-09-01)