Avis de marché pour mise en place d'un contrat-cadre pour des missions de coordonnateurs environnementaux

Brève description

La Compagnie nationale du Rhône souhaite renouveler des contrats-cadres de missions de coordonnateurs environnementaux en France métropolitaine. La Compagnie nationale du Rhône cherche à identifier les entreprises qui sont et seront en mesure de prendre en charge ces missions qui ont lieu chaque année selon les projets et suivant les réglementations en vigueur.

Description du marché

Les missions de coordonnateurs environnementaux se décomposent en trois phases distinctes:
— phase de conception:
—— définir en phase de conception les exigences environnementales à inclure dans les projets;
—— évaluer et préciser les formalités réglementaires nécessaires à la réalisation des projets;
—— évaluer les prestations de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessaires au regard des préoccupations environnementales;
— phase de travaux:
—— garantir la conduite d’une démarche de prise en compte des exigences environnementales à toutes les étapes des projets, notamment en rédigeant et mettant à jour un plan général de protection de l’environnement;
—— garantir le respect de la réglementation et des prescriptions administratives dans le domaine de l’environnement;
—— analyser les projets à ses différentes phases, pour éventuellement les réorienter afin qu’ils intègrent, au maximum, les enjeux environnementaux identifiés;
—— veiller au respect des obligations environnementales du contrat, des éventuels arrêtés d’autorisations et des engagements du MOA;
—— réaliser des inventaires naturalistes en vue de vérifier/valider les enjeux pré-identifiés mais également en prévision de marquage et piquetages de chantier;
—— réaliser des formations spécifiques environnement à l’ensemble des acteurs du chantier;
—— analyser les plans d'assurances qualité et respect de l'environnement des entreprises et suivre leurs procédures d’application afin d’évaluer leur pertinence face aux enjeux rencontrés sur le chantier;
—— assister les MOA/MOE CNR pour valider les solutions proposées par l’entreprise pour le traitement des anomalies ou des non-conformités constatées;
—— repérer les écarts et les points critiques touchant à la protection de l’environnement et au respect des obligations réglementaires et proposer des préconisations;
—— répondre à toute question ou sujétion environnementale inhérente au chantier;
—— s’inscrire dans les prescriptions du CSPS;
—— tenir à jour un Registre journal de suivi environnemental (RJSE);
— phases de réception/mise en service:
—— rédiger la partie environnementale du Dossier des ouvrages exécutés (DOE);
—— assister le MOA dans les opérations d’AOR;
—— assister le MOA dans les opérations de réception;
—— permettre l’évaluation des résultats environnementaux des projets;
—— rédiger une note technique de bilan de l'ensemble des actions environnementales.

Liste et brève description des critères de sélection

Les critères sont les suivants:
— risque de transaction commerciale. La CNR vérifiera la santé financière du candidat via le site d’analyse financière «Infolégale» pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères. Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée. En cas de niveau de risque moyen, le candidat pourra se voir demander une garantie maison mère ou bancaire;
— surface financière: le chiffre d’affaire annuel du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 250 000 EUR;
—— si le candidat répond en groupement il fournira la quote-part prévisionnelle du marché pour chacun des cotraitants;
—— si le candidat répond en groupement conjoint avec mandataire solidaire alors uniquement la surface financière de ce dernier et son risque de transaction commerciale seront analysés;
—— si le candidat répond en groupement solidaire ou conjoint sans solidarité du mandataire alors la surface financière et le risque de transaction commerciale de chaque membre du groupement seront analysés au regard de leur quote-part prévisionnelle dans le marché.
Ex: pour un cotraitant qui représente 30 % du marché, sa surface financière sera analysée sur la base de 30 % de 250 000 EUR et son risque de transaction commerciale sera pondéré à 30 % dans le risque de transaction commerciale total.

Liste et brève description des critères de sélection

L’analyse technique portera sur les critères suivants:
— recours à la sous-traitance (% prévu sur l'ensemble d'un suivi ou de son analyse): <50 %;
— installation des enregistreurs «chiro»: au moins une personne habilitée aux travaux en hauteur;
— nombre de personnes spécialisées à la formation/sensibilisation des entreprises aux thématiques environnementales: >=1;
— disposer de logiciels adaptés aux restitutions cartographiques et de geolocalisation (SIG);
— disposer de matériel adapté à la protection et à la sécurité (travail en hauteur, travail au bord de l'eau, ...);
— une personne au moins ayant une expérience de plus de quinze ans dans la coordination environnementale.
Pour les critères suivants, la sous-traitance est prise en compte. Le candidat devra justifier de la capacité de son sous-traitant pour se conformer à ces critères:
— nombre de personnes spécialisées en botanique (aquatique et terrestre): >=1;
— nombre de personnes spécialisées en zone humide (réglementation/méthodologie/expertise terrain): >=1;
— nombre de personnes spécialisées en entomologie avec expérience de 10 ans: >=1;
— nombre de personnes spécialisées en batracologie avec expérience de 10 ans: >=1;
— nombre de personnes spécialisées en herpétologie avec expérience de 10 ans: >=1;
— nombre de personnes spécialisées en ornithologie avec expérience de 10 ans: >=1;
— nombre de personnes spécialisées en mammalogie (hors chiroptère) avec expérience de 10 ans: >=1;
— nombre de personnes spécialisées en ichtyofaune avec expérience de 10 ans: >=1;
— nombre de personnes spécialisées en chiroptérologie avec expérience de 10 ans: >=1;
— disposer de matériel adapté à la prospection de cavité arboricoles (ex: endoscope).