Avis d'appel à candidatures pour une étude diagnostique et schéma directeur pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Pour aboutir à l'élaboration d'une politique d'intervention optimale, l'étude comprend quatre phases:
— phase 1: diagnostic;
— phase 2: modélisation du réseau et campagnes de mesures;
— phase 3: élaboration du programme d'actions et analyse tarifaire;
— phase 4: élaboration du schéma de distribution d'eau potable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en septembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel à candidatures pour une étude diagnostique et schéma directeur pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté...”
Titre
Avis d'appel à candidatures pour une étude diagnostique et schéma directeur pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Dce-21-07
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Pour aboutir à l'élaboration d'une politique d'intervention optimale, l'étude comprend quatre phases:
— phase 1: diagnostic;
— phase 2: modélisation du...”
Brève description
Pour aboutir à l'élaboration d'une politique d'intervention optimale, l'étude comprend quatre phases:
— phase 1: diagnostic;
— phase 2: modélisation du réseau et campagnes de mesures;
— phase 3: élaboration du programme d'actions et analyse tarifaire;
— phase 4: élaboration du schéma de distribution d'eau potable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en septembre 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Pour aboutir à l'élaboration d'une politique d'intervention optimale, l'étude comprend quatre phases:
— phase 1: diagnostic;
— phase 2: modélisation du...”
Description du marché
Pour aboutir à l'élaboration d'une politique d'intervention optimale, l'étude comprend quatre phases:
— phase 1: diagnostic;
— phase 2: modélisation du réseau et campagnes de mesures;
— phase 3: élaboration du programme d'actions et analyse tarifaire;
— phase 4: élaboration du schéma de distribution d'eau potable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en septembre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— diagnostic de réseaux d'eau potable;
— schéma directeur d'alimentation en eau potable;
— métrologie en réseaux d'eau potable.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau + demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau + demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. Les prix sont fermes et définitifs. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet de versement d'acomptes selon l'exécution des phases du marché. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La transmission des plis contenant les candidatures a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde le DCE est mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Un règlement de consultation y figure précisant les modalités de remise des candidatures .Nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent. À ce stade, aucune offre ne doit être remise. Si offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en compte la durée indiquée de 30 mois est l'addition des délais maximums de chaque phase. Les sous-critères de notation pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Le nombre minimum de candidats admis est fixé à deux sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues. La procédure pourra être conduite jusqu'à son terme en cas de présentation de candidatures ou d'offres inférieures au nombre minimal ou en cas de désistement. L'acheteur n'entend pas limiter le nombre maximal de candidats admis à soumissionner.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 021-051195 (2021-01-27)