Autoroute A2 - Franchissement du Canal Seine Nord Europe - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage

SANEF

Le Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le franchissement du futur Canal Seine Nord Europe par l'autoroute A2, lequel nécessite la réalisation d'une déviation provisoire à 2X2 voies de l'autoroute A2 d'environ 1200 m puis la construction d'un passage inférieur d'environ 150 m. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études géotechniques (G2) et la supervision géotechnique d'exécution (G4) suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEI
• Arcadis ESG

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: P2021003847
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mSoXSThxG5 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542238
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Cet accord cadre est conclu avec un montant total maximum de 4 200 000 euro(s)HT (sans montant minimum)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Cet accord cadre est conclu avec un montant total maximum de 4 200 000 euro(s)HT (sans montant minimum)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :o qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,o qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A. déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,B. références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années (en particulier en matière de réalisation d'aménagements sur autoroute en service et de construction d'ouvrages d'art non courants), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé,C. indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de prestations de services de même nature que celle du marché,D. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,E. certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrentLes renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mSoXSThxG5 🌏
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe (qui se situe dans les "Pièces du marché" sur la consultation achatpublic.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 207-542238 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 724 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619846
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542238
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord cadre, le montant s'entend comme montant prévisionnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216, rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Aei
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré Saint Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 724 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 216-619846 (2022-11-04)

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