audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le cohs cdcs du Ministère de l'europe et des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères

audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Meae_21028_CDCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: centre de crise et de soutien (cdcs / cohs) - 37 quai d'orsay
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=864943 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=864943 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=864943 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641154
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
le lot no 1 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

audits financiers pour s'assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

sous réserve des clauses de résiliation prévues au CCAP, le marché est conclu pour une durée de (12) douze mois à compter de la date de notification de chaque lot. Il est reconductible (3) trois fois tacitement pour des périodes d'(1) un an sans que sa durée totale ne puisse excéder (48 mois) quatre ans

Informations complémentaires: le lot no 1 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

evaluations de projets, afin d'évaluer l'impact d'un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d'intervention

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot 2 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

cartographie des risques des ONG qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l'organisation

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot 3 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline.BOITARD@diplomatie.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=864943 🌏

Référence
Informations complémentaires

le lot 1 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 1.600 000 euro(s) HT et pour quatre ans de 6.400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 600.000 euro(s) HT et pour quatre ans de 2.400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 3 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 140.000 euro(s) HT et pour quatre ans de 560.000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641154 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 293 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293984
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641154
Numéro JO-S: 105

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: donnadieu et associés
Adresse postale: 16 passage Charles dallery
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://donnadieu-associes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 601 720 EUR 💰
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: strego bakertilly
Adresse postale: 16 rue de monceau
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.bakertilly.fr/ 🌏
Nom: technopolis
Adresse postale: 60 boulevard diderot
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.technopolis-group.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 499 680 EUR 💰
Adresse postale: 16 passage Charles Dallery
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2022/S 105-293984 (2022-05-27)

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