audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le cohs cdcs du Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Meae_21028_CDCS”
Titre
audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le cohs cdcs du Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Meae_21028_CDCS
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation du Centre de...”
Brève description
audits, évaluations des projets financés et cartographie des ONG subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“audits financiers pour s'assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des clauses de résiliation prévues au CCAP, le marché est conclu pour une durée de (12) douze mois à compter de la date de notification de...”
Description des renouvellements
sous réserve des clauses de résiliation prévues au CCAP, le marché est conclu pour une durée de (12) douze mois à compter de la date de notification de chaque lot. Il est reconductible (3) trois fois tacitement pour des périodes d'(1) un an sans que sa durée totale ne puisse excéder (48 mois) quatre ans
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Informations complémentaires: le lot no 1 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“evaluations de projets, afin d'évaluer l'impact d'un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d'intervention” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 2 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cartographie des risques des ONG qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l'organisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 3 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
15:00 📅
“le lot 1 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 1.600 000 euro(s) HT et pour quatre ans de 6.400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 n'a...”
le lot 1 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 1.600 000 euro(s) HT et pour quatre ans de 6.400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 600.000 euro(s) HT et pour quatre ans de 2.400 000 euro(s) (H.T.).Le lot 3 n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour un an est de 140.000 euro(s) HT et pour quatre ans de 560.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 243-641154 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 293 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“audits financiers pour s'assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: donnadieu et associés
Adresse postale: 16 passage Charles dallery
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://donnadieu-associes.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 601 720 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 601 720 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: strego bakertilly
Adresse postale: 16 rue de monceau
Code postal: 75008
URL: https://www.bakertilly.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 601 720 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“evaluations de projets, afin d'évaluer l'impact d'un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d'intervention” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: technopolis
Adresse postale: 60 boulevard diderot
Code postal: 75012
URL: https://www.technopolis-group.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 680 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“cartographie des risques des ONG qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l'organisation” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 passage Charles Dallery
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Source: OJS 2022/S 105-293984 (2022-05-27)