Le prestataire qui réalisera l'audit, aura dans un premier temps pour mission de faire un état des lieux du fonctionnement actuel des SAVS auprès des quatre associations porteuses sur le Département de l'Isère (AFIPH, APAJH, ARIA, APF). Dans un deuxième temps, il proposera de définir un référentiel commun de fonctionnement à l'ensemble des SAVS du Département précisant les objectifs et les modalités d'intervention de ces services. Le référentiel commun devra prévoir la durée moyenne attendue de prise en charge des personnes et les modalités pratiques de contrôle de l'activité réalisée. Des indicateurs pertinents de suivi devront être proposés afin de passer d'une logique de places à une logique de file active. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux phases:
— phase — phase 1 «audit organisationnel et financier, fixation des référentiels»,
— phase — phase 2 «accompagnement des SAVS dans la mise en œuvre des référentiels».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, préconisations et accompagnement des Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Isère
F2021-Dauld01/Jo”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le prestataire qui réalisera l'audit, aura dans un premier temps pour mission de faire un état des lieux du fonctionnement actuel des SAVS auprès des quatre...”
Brève description
Le prestataire qui réalisera l'audit, aura dans un premier temps pour mission de faire un état des lieux du fonctionnement actuel des SAVS auprès des quatre associations porteuses sur le Département de l'Isère (AFIPH, APAJH, ARIA, APF). Dans un deuxième temps, il proposera de définir un référentiel commun de fonctionnement à l'ensemble des SAVS du Département précisant les objectifs et les modalités d'intervention de ces services. Le référentiel commun devra prévoir la durée moyenne attendue de prise en charge des personnes et les modalités pratiques de contrôle de l'activité réalisée. Des indicateurs pertinents de suivi devront être proposés afin de passer d'une logique de places à une logique de file active. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux phases:
— phase — phase 1 «audit organisationnel et financier, fixation des référentiels»,
— phase — phase 2 «accompagnement des SAVS dans la mise en œuvre des référentiels».
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le prestataire qui réalisera l'audit, aura dans un premier temps pour mission de faire un état des lieux du fonctionnement actuel des SAVS auprès des quatre...”
Description du marché
Le prestataire qui réalisera l'audit, aura dans un premier temps pour mission de faire un état des lieux du fonctionnement actuel des SAVS auprès des quatre associations porteuses sur le Département de l'Isère (AFIPH, APAJH, ARIA, APF). Dans un deuxième temps, il proposera de définir un référentiel commun de fonctionnement à l'ensemble des SAVS du Département précisant les objectifs et les modalités d'intervention de ces services. Le référentiel commun devra prévoir la durée moyenne attendue de prise en charge des personnes et les modalités pratiques de contrôle de l'activité réalisée. Des indicateurs pertinents de suivi devront être proposés afin de passer d'une logique de places à une logique de file active. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux phases:
— phase — phase 1 «audit organisationnel et financier, fixation des référentiels»,
— phase — phase 2 «accompagnement des SAVS dans la mise en œuvre des référentiels».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie pour réaliser les missions dans le domaine médico-social”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expérience des personnes affectés à la réalisation des missions (fournir les CV détaillés)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat professionnel d'auditeur interne; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres y compris les emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: F2021-Dauld01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 057-144009 (2021-03-18)