Souscription des marchés d'assurances tous risques chantier et décennale des ouvrages non soumis pour les travaux pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Lunel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances tous risques chantier et décennale pour ouvrages non soumis
2021_049
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Souscription des marchés d'assurances tous risques chantier et décennale des ouvrages non soumis pour les travaux pour la réhabilitation et l'extension de...”
Brève description
Souscription des marchés d'assurances tous risques chantier et décennale des ouvrages non soumis pour les travaux pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Lunel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de la Ville de Lunel.
Description du marché: Tous risques chantier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de douze mois à compter de la...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de douze mois à compter de la réception des ouvrages.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Décennale des ouvrages non soumis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Durée de l'accord: 240
Informations complémentaires:
“Le marché d'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:30 📅
“Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ sur le profil acheteur de la Ville de Lunel...”
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ sur le profil acheteur de la Ville de Lunel ou à l'adresse: https://lunel.com/marches-publics
Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ sur le profil acheteur de la Ville de Lunel ou à l'adresse: https://lunel.com/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitit
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-247285 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-247285
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalites d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 119-315704 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo - cS 30403
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances tous risques chantier et décennale pour ouvrages non soumis
2021_049
Brève description:
“souscription des marchés d'assurances tous risques chantier et décennale des ouvrages non soumis pour les travaux pour la réhabilitation et l'extension de...”
Brève description
souscription des marchés d'assurances tous risques chantier et décennale des ouvrages non soumis pour les travaux pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Lunel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207429.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de la Ville de Lunel
Description du marché: tous risques chantier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: décennale des ouvrages non soumis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tous risques chantier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: décennale des ouvrages non soumis
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207429.45 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 055-143955 (2022-03-15)