Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sedes habitat
Adresse postale: Espace Européen de l'Entreprise - 27 Avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes - Années 2022 à 2026
20210708 3637”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes - Années 2022 à 2026
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes - Années 2022 à 2026Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de...”
Description du marché
Assurances dommages aux biens et risques annexes - Années 2022 à 2026Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et à la prestation supplémentaire éventuelle, objet du cahier des charges. Les spécifications et modalités sont précisées au règlement de consultation et à l'acte d'engagement.Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.Un allotissement risquerait de rendre plus couteuse et techniquement plus difficile...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.Un allotissement risquerait de rendre plus couteuse et techniquement plus difficile l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 151-401639 (2021-08-03)
Informations complémentaires (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Epinal cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-401639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 186-484458 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450255.12 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total indiqué de l'attributaire est le montant TTC annuel comprenant l'offre de base pour une franchise de 5000 euro(s) et la prestation...”
Informations complémentaires
Le montant total indiqué de l'attributaire est le montant TTC annuel comprenant l'offre de base pour une franchise de 5000 euro(s) et la prestation supplémentaire éventuelle concernant la garantie des locataires/locaux non assurés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401639
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://inconnu.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450255.12 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-609173 (2021-11-24)