Assurances dommage-ouvrage
Le Mans Metropole Habitat
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole Habitat.
Le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-29 | Avis de marché |
| 2021-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222596
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole Habitat.”
“Le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants”
“(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);”
“— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
“(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:”
“— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);”
“— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);”
“— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie...”
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“Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmmhabitat.com”
“Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme URL: URL: www.marches-publics.info - La remise des candidatures et...”
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“Se référer au règlement de consultation.”
“Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”
“— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),”
“— Recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n”
Source: OJS 2021/S 086-222596 (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222596
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole Habitat.”
“Le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants”
“(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);”
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“— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
“(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:”
“— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);”
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“— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);”
“— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie...”
“Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmmhabitat.com”
Afficher plus (3)
“Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme URL: URL: www.marches-publics.info - La remise des candidatures et...”
“Se référer au règlement de consultation.”
“Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”
“— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),”
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“— Recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n”
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "construction" pour les besoins de Le Mans Metropole...”
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Valeur totale du marché: 217 433 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Metropole Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530984
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222596
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Le montant ci-dessus est une estimation calculée sur une assiette travaux de 45 450 000,00 EUR HT”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "construction" pour les besoins de Le Mans Metropole Habitat.”
“le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 IMPASSE SERGE REGGIANI
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 217 433 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)”
“- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)”
“- recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
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Source: OJS 2021/S 203-530984 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "construction" pour les besoins de Le Mans Metropole...”
Valeur totale du marché: 217 433 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Metropole Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530984
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222596
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Le montant ci-dessus est une estimation calculée sur une assiette travaux de 45 450 000,00 EUR HT”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "construction" pour les besoins de Le Mans Metropole Habitat.”
“le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 IMPASSE SERGE REGGIANI
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 217 433 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)”
“- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)”
Afficher plus (1)
“- recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
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