La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole Habitat.
Le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommage-ouvrage
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole Habitat.
Le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance «construction» pour les besoins de Le Mans Métropole Habitat.
Le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmmhabitat.com
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme URL: URL: www.marches-publics.info - La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— Recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 086-222596 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Metropole Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances Dommage-Ouvrage
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "construction" pour les besoins de Le Mans Metropole...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "construction" pour les besoins de Le Mans Metropole Habitat.
le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217 433 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "construction" pour les besoins de Le Mans Metropole...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "construction" pour les besoins de Le Mans Metropole Habitat.
le marché sera un accord-cadre avec émission de bons de commande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222596
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 IMPASSE SERGE REGGIANI
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 433 💰
“Le montant ci-dessus est une estimation calculée sur une assiette travaux de 45 450 000,00 EUR HT” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 203-530984 (2021-10-14)