la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " flotte véhicules et risques annexes " pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis17)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobiles Et Risques Annexes
1022fstb
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " flotte véhicules et risques annexes " pour les besoins du service départemental...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " flotte véhicules et risques annexes " pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis17)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " flotte véhicules et risques annexes " pour les besoins du service départemental...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " flotte véhicules et risques annexes " pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis17)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débutera au 1er janvier 2022 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre débutera au 1er janvier 2022 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, deux fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat délivré par l'organisme porteur du risque,- justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2). L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du Sdis 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot distinct. Elle fait suite à la résiliation du contrat d'assurance de même nature et s'intègre à une précédente mise en concurrence allotie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2021/S 171-446174 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267636.11 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1024fstn00
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 215 Es Rue De Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267636.11 💰
“le présent montant intègre la franchise de conservation (70 000 euros), les honoraires de gestion de la conservation ainsi que la taxe attentats.Le montant...”
le présent montant intègre la franchise de conservation (70 000 euros), les honoraires de gestion de la conservation ainsi que la taxe attentats.Le montant de la cotisation prévisionnelle tous frais et taxes comprises pour l'année 2022 est de 307 037,53 euros
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Source: OJS 2021/S 246-650748 (2021-12-15)