assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Communauté d agl Roissy Pays de France

marché ordinaire.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl roissy pays de france
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“communauté d'agglomération Roissy Pays de France : Direction de la commande publique”
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174934118 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes" 21199
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“marché ordinaire.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“marché ordinaire.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire selon l'annexe "convention de gestion"”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global du marché sur la base de la prime (T.T.C.) ;
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;La déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 1er janvier 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 212-559410 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119571.79 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559410

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21199
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119571.19 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“prestation réalisée en co-traitance avec la société Balcia Insurance sise 23 rue Chauchat 75009 ParisMontant de la prime annuelle : 106 725,36 euro(s) Ht...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-063064 (2022-01-31)