La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommage ouvrage et responsabilités civiles associées pour le chantier afférent à la réalisation d'un cheminement contournant la Citadelle, dénommé l'Aldilonda. Le montant total de l'opération Aldilonda s'élève à 11 007 199,59 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et responsabilités civiles associées sur chantier déjà réceptionné
2021/005”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommage ouvrage et responsabilités civiles associées pour le chantier...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommage ouvrage et responsabilités civiles associées pour le chantier afférent à la réalisation d'un cheminement contournant la Citadelle, dénommé l'Aldilonda. Le montant total de l'opération Aldilonda s'élève à 11 007 199,59 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommage ouvrage et responsabilités civiles associées pour le chantier...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommage ouvrage et responsabilités civiles associées pour le chantier afférent à la réalisation d'un cheminement contournant la Citadelle, dénommé l'Aldilonda. Le montant total de l'opération Aldilonda s'élève à 11 007 199,59 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-23 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles article L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— le cas échéant, déclaration sur l'honneur relative à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie: inscription à l'ORIAS et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — le marché est conclu de sa notification jusqu'au 23.12.2030 avec une couverture du risque anticipée à compter de la date de réception des travaux soit le 22.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 037-092585 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage et responsabilités civiles» associées sur chantier déjà réceptionné
2021/005”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «Dommage ouvrage et responsabilités civiles» associées pour le chantier...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance «Dommage ouvrage et responsabilités civiles» associées pour le chantier afférent à la réalisation d'un cheminement contournant la citadelle, dénommé l'Aldilonda. Le montant total de l'opération Aldilonda s'élève à 11 007 199,59 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-092585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats ont la possibilité de proposer une variante. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 041-103319 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommage ouvrage et responsabilités civiles associées pour le chantier...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommage ouvrage et responsabilités civiles associées pour le chantier afférent à la réalisation d'un cheminement contournant la Citadelle, dénommé l'Aldilonda.
Le montant total de l'opération Aldilonda s'élève à 11 007 199,59 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 861 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommage ouvrage et responsabilités civiles associées pour le chantier...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance dommage ouvrage et responsabilités civiles associées pour le chantier afférent à la réalisation d'un cheminement contournant la Citadelle, dénommé l'Aldilonda.
Le montant total de l'opération Aldilonda s'élève à 11 007 199,59 EUR TTC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092585
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021/019
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: bureau départemental du Var — 235 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 861 💰
“Date de signature du marché: 13.5.2021.
Lieu /horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410...”
Date de signature du marché: 13.5.2021.
Lieu /horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.
Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 Département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-277172 (2021-05-28)